Agglomération Côte Basque Adour

Conseil Départemental

13 juin 2015 6 13 /06 /juin /2015 18:48

Dans une séance aux limites de la présence du quorum, qui s’est terminée avec un seul maire à la table de la présidence (Voir photo jointe), l’ai eu l’occasion avec mes collègues de l’opposition (MJ Espiaube, H.Etcheto, C.Capdevielle) de m’abstenir sur le vote du Compte Administratif 2014.

J’ai posé une question correspondant un manque à gagner sur la TASCOM de 300 000€

Texte de la délibération:
"taxe sur les surfaces commerciales TASCOM): 2,118 M€ contre 2,458 M€ inscrits et 2,427 M€ réalisés en 2013 en raison d’un élément d’assiette défavorable et exceptionnel sur l’exercice 2014"

Il m’a été répondu qu’il s’agissait d’une manoeuvre lors des transactions immobilières de la société Carrefour lui permettant d’utiliser un vide juridique lui permettant de ne pas payer en 2014 certaines redevances. Il semblerait que l’ACBA essaie de récupérer son dû...à suivre.

A noter , en ce qui concerne Anglet, le retrait de la délibération N° 30 sur la ZAC de Labordotte, pour une raison qui n’a pas été dévoilée en séance...
A de même été retirée pour des raisons tout aussi obscures la délibération N° 19 sur la création de l’emploi de Directeur du projet TramBus...

Une séance soporifique marquée cependant par l’avancée du SAGE Adour Aval.

Seul fait marquant en ce qui me concerne: le rapport 33 sur le PLH

Je me suis positionné en votant contre cette délibération, qui, même si elle acte une ambition de l’ACBA légèrement supérieure au réalisé actuel en terme de construction de logement sociaux, reste très en dessous des besoins réels. La décision prise par le préfet de Région sur la base d’un argumentaire d’incapacité à faire plus de la part des Maires de l’Agglo ne peut me satisfaire.
Elle est dans le droit fil des réticences exprimées par le Maire d’Anglet, mais aussi par ceux de Boucau et Biarritz, de ne pas vouloir viser l’objectif légal de 25% de logements sociaux.
On ne peut qu’être inquiet de cette délibération, quand on sait que le maire d’Anglet est aussi VP en charge de l’urbanisme à l’Agglo et Conseiller Départemental délégué au Logement social.
Ci dessous la partie du texte de la délibération qui m’a amené à voter contre.

Texte de la délibération:
Avec un total en objectif de 592 logements en tranche ferme (514 + 78 PLS), l’objectif est inférieur à l’objectif (objectif estimé en juillet 2014 par la DDTM) maximum SRU par an si on lisse le rattrapage SRU de 2014-2025 (soit 670 logements par an).
En Aquitaine, l’objectif en logements sociaux publics a été augmenté de 4% sur l’ensemble des logements par rapport à 2014 soit 9 310 logements en 2015 pour 8 953 logements en
2014.
Pour l’Agglomération, l’objectif a été revu à la baisse par rapport à 2014 (2014 : 815 sur la totalité des tranches -24%, 716 sur la tranche ferme -13%), prenant davantage en compte les capacités à f
aire du territoire.

Conseil d'Agglomération du 11 Juin 2015

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