Agglomération Côte Basque Adour

Conseil Départemental

23 septembre 2015 3 23 /09 /septembre /2015 20:56

Voici l'intervention que j'ai faite en Conseil d'Agglomération ce Jeudi 23 septembre

Oui l’arrivée de la loi ALUR imposait une modification du PLU d’Anglet pour acter la disparition des COS et mettre en place les mesures compensatoires adaptées aux contraintes sociales et urbanistiques auxquelles il est indispensable de répondre.

Mais il y avait façon et façon de le faire !
Celle qui a été choisie est pour le moins surprenante, compte tenu des propos qui avaient été tenus avant et pendant la campagne municipale 2014 à Anglet.
Mr Olive était tellement dressé contre le bétonnage annoncé dont nous étions d’après lui responsable qu’il en avait fait son cheval de bataille électoral.
Aujourd’hui élu, on aurait pu croire que des réductions drastiques sur les droits à construire dans Anglet seraient proposées.

En effet, pendant sa campagne électorale 2014, Monsieur Olive prônait, et je le cite :
" Priorité à la préservation d'une ville à taille humaine en limitant la densification amorcée dans tous les quartiers par le nouveau Plan local d'urbanisme"


Mais que valide-t-il aujourd’hui , puisqu’il accepte sa présentation au vote de notre assemblée ?

Une Modification du PLU d’Anglet qui donne des droits à construire multipliés par 2 ou 3 selon les zones par rapport au PLU révisé en 2013


Nous ne pouvons qu’être ravis que la majorité de Mr Olive n’ait plus peur du mot densification.
Bien sûr il n’emploiera jamais ce mot, ce mot de « densification » qui lui a permis de rassembler autour de lui ceux qui par crainte, incompréhension ou intérêt personnel s’opposaient à l’inévitable nécessité de faire évoluer les cœurs de ville, ce mot qui a largement participé à son élection.
Mais les faits sont là, écrits noir sur blanc dans cette modification.

Ce qui nous a même amenés à essayer de jouer les modérateurs dans le cadre de l’enquête publique.
Nous avons par exemple demandé au commissaire enquêteur que l’emprise au sol dans les zones UA1 et UA2 soit diminuée, afin de libérer des espaces verts et restreindre un peu, raisonnablement… les surfaces de plancher constructibles.
Une demande balayée d’un revers de main par les services instructeurs de l’agglomération sous le prétexte de « devoir conserver une constructibilité équivalente au PLU de 2013 ». C’est écrit en toutes lettres dans les rapports que vous avez sous les yeux.
On croit rêver : constructibilité équivalente voudrait donc dire droits à construire multipliés par 2 ou 3 ? Nous ne sommes donc pas dans l’erreur toujours possible, mais dans la volonté affirmée.

Pourtant la loi ALUR, si elle supprime les Coefficients d'Occupation des Sols, a créé d'autres outils de régulation, qui laissent tout loisir aux municipalités de contrôler la densité et l'urbanisation, et par là même les droits à construire. Elles n’ont pas été utilisées


Je ne ferai pas une longue intervention en reprenant point par point les objections ou contre- propositions faites par nous ou par d’autres contributeurs et les réponses qui ont été faites. Ce serait ennuyeux pour tout le monde et de toute façon désespéré en terme de résultat…

Je noterai simplement cette réponse des services instructeurs de l’Agglo à une demande du préfet de baisser le coefficient d’emprise au sol. Réponse négative de l’agglo assortie de cette remarque, la même que celle que nous avions faite au commissaire enquêteur :
Je cite :
" les droits à bâtir suite à la modification n°1 restent supérieurs à ceux de la révision générale du PLU :

o UA1 : 3,5 au lieu de 1,25

o UA2 : 1,8 au lieu de 0,8

o UB : 0,8 au lieu de 0,5


C’est donc en toute connaissance de cause que l’on pourra désormais bâtir beaucoup plus à Anglet.


Alors comment résumer cette modification du PLU d’Anglet ? Tout simplement en disant qu’ :

  • Il confirme la densification du cœur de Ville, alors qu'elle avait donné lieu à d’innombrables polémiques totalement infondées.
  • Il conforte l’obligation de laisser 30% de pleine terre sur chaque parcelle, qui était une innovation du PLU de 2013, en avance et en accord avec le futur Schéma Directeur des Eaux Pluviales, innovation que Mrs Olive et Veunac tournaient régulièrement en dérision.
  • Il renforce la règle imposant de construire 30 % de logements sociaux, et 10% d’accession sociale sur chaque programme de plus de 1000 m². Mr Olive critiquait cette règle en 2013 comme opposant… il en rabaisse le seuil à 800m² en 2015 comme Maire! Nous ne pouvons dire que tant mieux pour tous ceux qui cherchent un logement accessible.

    Aucune raison donc aujourd’hui pour moi de voter contre cette modification de notre PLU, même si elle serait éminemment amendable. Toutes les orientations de notre PLU 2013 sont confirmées voire amplifiées.

    C’était bien la peine d’alimenter autant de polémiques il y a 2 ans. C’était bien la peine de lâcher dans la nature des mots définitifs, de caricaturer des projets de centre ville en les qualifiant de ZUP, d’évoquer Manhatan sur Adour ou d’autres amabilités du même acabit, pour autoriser aujourd’hui aux mêmes endroits près de 3 fois plus de surface de plancher

    Avec tout le respect que je dois à cette assemblée communautaire, je m’excuse auprès de vous de l’avoir transformée quelques instants en Conseil Municipal d’Anglet.

    Juste pour finir une explication de vote. C’est essentiellement pour réagir à ce manque de sincérité démocratique de Claude Olive et sa majorité municipale que je m’abstiendrai sur le vote de cette modification.

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