Agglomération Côte Basque Adour

Conseil Départemental

17 octobre 2015 6 17 /10 /octobre /2015 09:26

Tribune de Philippe Garcia et Georges Labazée

Rétablissons la vérité : non, le Département n’est pas en faillite !

Monsieur LASSERRE et les siens disent que le Département risque la cessation de paiement et la faillite ou que les finances sont à la limite de la sincérité et que, évidemment, ils vont le sauver. Une telle situation n’est pas possible dans notre pays. Il n’y a pas de droit à la faillite ou à la cessation de paiement pour les collectivités territoriales. En effet, les communes, intercommunalités, départements, régions doivent voter chaque année un budget en équilibre. Le total des dépenses doit être couvert par les recettes, à l’identique. Ce qu’affirment Monsieur LASSERRE et son équipe est donc inexact. Quant aux emprunts, ils ne peuvent concerner que l’investissement et non le fonctionnement et sont limités en fonction des capacités de la collectivité. Notre Département n’échappe pas à la règle.
Pour mémoire, nous sommes à 500 euros environ par habitant pour la dette alors que la moyenne nationale est à 515 euros par habitant et à 550 euros pour les départements de la taille des Pyrénées-Atlantiques. Cherchez l’erreur !
De plus, Monsieur LASSERRE et son équipe n’avaient pas besoin d’un coûteux audit financier. Toutes les prospectives financières du Département ont été présentées dès 2013 et celles-ci vont jusqu’en 2017. Elles sont à la disposition de la majorité actuelle, entre les mains de la Caisse des Dépôts à Bordeaux avec les commentaires de celle-ci. Toutes les collectivités de notre pays sont soumises au contrôle de légalité de Monsieur le Préfet et régulièrement de celui de la Cour des Comptes. Le rendu de celle-ci ne va pas tarder. Pour toutes ces raisons, le Département ne risque pas la faillite, ni la cessation de paiement et encore moins l’insincérité.

Que se cache-t-il réellement derrière une telle dramatisation mensongère ? Pour mémoire et dans le même sens, il faut rappeler les articles du journal Sud-Ouest du 4/04/2015 sous la plume de B. Beziat et F. Sallet (ainsi que l’enquête de BFM) où on pouvait lire que le Département 64 occupait la 2ème place parmi 10 départements du Sud-Ouest pour sa gestion, derrière les Landes et la première place (noté 10/10) pour l’investissement. Talleyrand disait que tout ce qui est excessif est insignifiant.
Pour autant, se taire face à ce type d’argument relèverait d’une démission intellectuelle que nous ne saurions accepter. Le budget 2015 a été adopté par l’assemblée départementale le 14/02/2015 en respectant scrupuleusement ses règles. Il en fut ainsi tout au long des 4 années de présidence de Georges LABAZEE. La situation structurelle des départements en France est connue : baisse ou stabilisation des recettes et évolution forte des dépenses, essentiellement tirées par les dépenses d’action sociale avec notamment l’Aide personnalisée à l’autonomie pour les personnes âgées, la prestation de compensation du handicap, le RSA et l’évolution inquiétante des dépenses consacrées à la protection de l’enfance.

Beaucoup de ces évolutions sont liées à des mesures décidées par le camp politique de MM. LASSERRE et BRISSON, (exemple le RSA, Gouvernement RAFFARIN). Avec des recettes contraintes et des dépenses en constante augmentation, nous sommes devant l’effet « ciseau » bien connu. Le Département des Pyrénées-Atlantiques, bien qu’en meilleure position que les autres (15ème département le plus riche de France) ne pouvait échapper à cette évolution.

Lorsqu’a été voté le budget 2015, les mesures de précaution ont été prises : mise en place d’une provision en dépenses imprévues de 7 millions d’euros pour faire face à l’évolution du RSA, maîtrise stricte des dépenses de fonctionnement en dehors des dépenses d’action sociale avec quelques mesures symboliques mais essentielles comme la fin du financement de l’entretien des plages pour les communes littorales (qui ont cette compétence contrairement au département), abaissement des dépenses d’investissement à 158 millions mais inscriptions budgétaires de tous les engagements pris en particulier sur le budget montagne, sur les contrats territoriaux, sur les collèges, sur les routes.
Bref un budget équilibré, sans impasse et surtout sincère. Le niveau d’épargne de gestion était programmé à un peu plus de 40 millions d’euros pour la fin de l’année 2015. Niveau d’épargne que de nombreux départements nous enviaient ! Nous n’avons pas non plus caché que le financement de l’investissement se ferait pour partie par emprunt afin de maintenir une activité forte dans le secteur du BTP au moment où celui-ci souffre le plus. Qui condamne cette politique d’investissement !...
Pour l’opposition de droite de l’époque, on ne faisait pas assez pour les communes, on n’investissait pas assez sur les routes… bref, il fallait dépenser plus ! Aucune des mesures d’économie ne trouvait la moindre grâce à leurs yeux. Il fallait faire moins pour tous mais en donnant plus à chacun… Un exemple parmi tant d’autres, le Centre Culturel de LONS dont la subvention du Conseil Général a été portée en 2014 de 380 000 euros à 760 000 euros. Excusez du peu. C’est sans doute cela que fustige sont maire actuel et Conseiller Départemental, Nicolas PATRIARCHE « à la limite de la sincérité » (La République du 9/10/2015). Singulière conception de la politique.
Quelle est la situation financière du Département au mois d’octobre 2015 ? Des recettes tout à fait conformes aux prévisions, avec même des droits de mutation à titre onéreux qui vont dépasser le montant prévu, signe que nous avions été prudents et peu « électoralistes ». Nos recettes devraient être supérieures aux prévisions budgétaires. Mais qu’a donc fait la nouvelle majorité de MM. LASSERRE et BRISSON ? Rien de significatif et c’est bien là le problème. Au contraire les annonces multiples velléitaires et revanchardes n’ont fait que déstabiliser l’ensemble sans apporter le moindre remède à une situation financière qu’ils jugent, maintenant pour eux-même catastrophique ! Face à une catastrophe on réagit comme nous avons été capables de le faire en votant en moins de 10 jours, 10 millions pour les inondations du Pays basque en juillet 2014. Là rien, le vide sidéral et ceci dans tous les domaines. Leurs rares décisions n’ont porté que sur des éléments de revanche politicienne et nullement sur une volonté de bonne gestion :
- remise en cause des engagements sur la déviation d’Oloron,
- arrêt brutal de la remise en état du télésiège de Gourette, mais par contre maintien du restaurant (créé par M. LASSERRE et qui coûte 10 euros par repas au Département…),
- arrêt des Maisons du département auxquels de nombreux élus étaient attachés (à Orthez, Hasparren, Mauléon ou Saint-Jean-de-Luz par exemple),
- remise en cause des contrats territoriaux avec les communes avant de se rendre compte que c’est un outil remarquable d’accompagnement des territoires ruraux, mais 6 mois ont été perdus…
La liste est longue des renoncements politiciens. Tout cela montre combien les propos qui visent à accuser les autres pour ne pas s'interroger sur sa propre attitude sont excessifs. De plus, un climat délétère mine l’image du Département et le fait disparaitre de l’actualité.
Oui, il appartient au nouvel exécutif de prendre ses responsabilités sans regarder en permanence dans le rétroviseur. Pour cela il faut travailler, c’est-à-dire faire ce que ces élus n’ont guère fait entre 2011 et 2015…


Philippe GARCIA et Georges LABAZEE


Philippe Garcia est maire d'Arthez-de-Béarn. Il a été vice-président du Conseil général en charge des Finances de 2011 à 2015. Georges Labazée est sénateur et ancien Président du Conseil général de 2011 à 2015.

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