Agglomération Côte Basque Adour

Conseil Départemental

24 novembre 2015 2 24 /11 /novembre /2015 17:22

Ce débat a commencé par une présentation du Maire tenant plus d'un inventaire à la Prévert que d'une proposition structurée sur des projets novateurs concrets. Il était difficile d'y faire la part entre les actions de fonctionnement classiques et obligatoires d'une vie municipale et d'éventuels choix fondateurs sur lesquels auraient pu porter le débat.
Elle a été suivie d'une longue lecture exhaustive par l'Adjoint aux finances du texte de la délibération inscrite à l'ordre du jour et que tous les conseillers municipaux avaient en main avant le Conseil. .

Mon intervention s'est donc réduite à commenter cette lecture. Vous trouverez ci-dessous le texte de mon commentaire.

J'ai terminé ce commentaire par une intervention plus spécifique concernant l'abandon par la mairie de notre projet de Maison des Cultures Régionales. Cette intervention et la réponse acide du Maire feront l'objet demain sur mon blog d'un article spécifique

Intervention Orientations Budgétaires 2016

Monsieur le Maire,
J’aurais pu axer mon intervention sur une querelle de chiffres. Vous avez souhaité l’axer sur des considérations de politique économique mondiale. Peut-être y a-t-il un chemin entre ces deux options.

Je ne consacrerai que peu de temps aux chiffres. Car un débat sur des orientations budgétaires n’a de sens que si l’on rattache les chiffres que vous annoncez pour l’année à venir à la perspective de leur évolution dans les années qui suivront. Il ne prend vraiment du sens que si l’on parle d’ objectifs que les chiffres proposés pour 2016 permettront d’atteindre, tant en terme de réalisation d’investissements collectifs qu’en terme de résultat budgétaire, non pas l’an prochain, mais en fin de mandat.
Et c’est là que le bât blesse, car ces perspectives, vous n’en parlez qu’à minima . J’y reviendrai plus tard.

J’aurais pu vous titiller comme je l’avais fait l’an dernier sur les augmentations de dépenses de personnel.
+5% nous dites vous pour 2016 par rapport au BP 2015. C’est plus que les 4% que vous annonciez à pareille époque l’an dernier.
Alors vous pensez nous rassurer en nous disant ensuite que vous aller en fait clôturer 2015 avec seulement 3,5% d’augmentation.
En mélangeant ainsi réalisation et prévision, budget primitif et compte administratif, vous ne nous rassurez pas. Tout au contraire. Vous nous inquiétez.
Car si vous estimez que vous aurez besoin de 5% de plus que vous ce que vous estimiez l’an dernier, c’est qu’en réalité vous aurez besoin non pas de 5, mais de 5,5% de plus que ce que vous aurez réellement dépensé en 2015.
Une dérive qui tranche avec les reproches que vous nous faisiez lorsque vous étiez dans l’opposition alors que nous annoncions des augmentations moins fortes que les vôtres.

J’aurais pu ergoter sur votre annonce d’un autofinancement brut en baisse . Certes, les ponctions sur la DGF et certaines autres dotations sont réelles. Et vous savez utiliser cet argumentaire à merveille. Pourtant ces ponctions, si elles sont réelles, sont le résultat d’un nécessaire redressement des finances publiques. Et je ne polémiquerai pas une fois de plus sur les raisons qui ont conduit à ce nécessaire redressement face à la situation des budgets de l’Etat trouvée en 2012.
Mais annoncer un autofinancement de seulement 4,8 M€, ne pensez vous pas que c’est un peu minimaliste. Vous nous reprochiez la faiblesse de nos prévisions quand vous étiez dans l’opposition. Vous savez très bien que l’an passé, vous nous aviez annoncé 6,6 M€ d’autofinancement (Soit 1,8 M€ de plus que votre annonce 2016) et vous savez aussi que vous allez pourtant terminer 2015 avec un excéde
nt proche des 9 M€.

Vous jouez donc la sécurité dans votre présentation budgétaire. Et vous vous en servez pour expliquer que vous ne pouvez plus faire grand-chose, faute de ressources.
Alors vous faites de la politique. Vous expliquez longuement que 1 Million d’€ de DGF en moins, c’est 1,33 points d’augmentation de la taxe d’habitation ou 1,5 de taxe foncière (si on souhaite rester à budget constant), et vous agitez ce chiffon rouge comme une menace.
Vous oubliez de dire qu’il y a malgré tout de bonnes nouvelles. Et que le 1% d’augmentation des bases de calcul de ces impôts locaux décidée par l’Etat ainsi que l’accroissement du nombre de foyers angloys vous apporteront automatiquement environ 620 000€ d’augmentation de produit fiscal.
Vous allez vivre sur ce petit matelas que 4 années de légères augmentations raisonnées des impôts locaux en début du mandat de J.Espilondo vous ont préparé. A l’époque vous vous y opposiez fermement. Vous en aviez fait l’un de vos chevaux de bataille. Où en seriez vous aujourd’hui si nous ne l’avions pas fait ?
Vous dites donc que vous êtes inquiets, qu’il va falloir serrer les boulons dans les dépenses de fonctionnement. Et vous rassurez vos électeurs en leur disant que vous n’augmenterez pas les impôts jusqu’à la fin de votre mandat.
Est-ce rassurant ? Faute de perspectives à plus long terme dans vos orientations budgétaires, un commentaire de ma part ne serait que pure supputation. Mais l’histoire angloye nous a prouvé que ce type de pratique, le gel à long terme des taux d’imposition, conduisait à des situations délicates. Et que l’effet ciseau, quand il n’a pas été anticipé est catastrophique.

Comme je le disais en préambule, ces orientations budgétaires ne permettent pas de voir au-delà de Décembre 2016.
Seules quelques informations dans la politique d’investissement déchirent un peu le voile. Nous aurions pu trouver dans ce rapport d’OB un chapitre sur l’évolution de votre Plan Pluriannuel d’Investissement et son échéancier.
Heureusement qu’il y a désormais un CHSCT à la Mairie d’Anglet. Car dans les documents qui sont adressés à ses membres on trouve parfois quelques informations sur les bâtiments communaux. Et si l’on n’a pas la chance d’être conseiller de quartier, l’horizon des intentions municipales est bien bouché....

Alors oui Choisy, oui Baroja, mais après ? Oui, le CTM et son possible déménagement, mais dans quels équilibres budgétaires. Oui la fin des aménagements du Maharin, mais là aussi dans un flou artistique quant à l’impact budgétaire global de ce changement de cap.

Quand on lit dans vos orientations budgétaires que les ressources propres d’investissement 2016 seront de 4 M€ (dont 1,8 de remboursement de TVA, une ressource non pérenne qui tient aux investissements passés), et que l’on sait que la perte pour la ville en recettes d’investissement que représentera l’abandon des projets immobiliers sur la Maharin sera de 5 M€, on se dit que vous avez fait des choix qui n’ont rien de symbolique. Vos choix impactent directement la capacité de la ville à investir dans l’avenir et participent des futurs besoins d’emprunt. Votre choix est financièrement une perte sèche pour les angloys.

Un débat d’ orientations budgétaires, c’est certes un débat technique puisqu’il y est question de chiffres. Mais le législateur l’avait voulu aussi et surtout comme un débat sur des projets et sur la capacité budgétaire à les réaliser.
Le budget d’une commune, il se nourrit aussi de participations et de subventions qu’il faut aller chercher. Et il aurait été intéressant que cette présentation soit l’occasion d’en parler.

Nous aurons, monsieur le Maire, mes chers collègues, l’occasion de parler à nouveau budget dans un mois. Je ne serai donc pas plus long
.
Merci de votre attention .


Partager cet article

Repost 0