Agglomération Côte Basque Adour

Conseil Départemental

15 décembre 2015 2 15 /12 /décembre /2015 09:28

Les projets d'urbanisme de la Mairie d'Anglet, dont beaucoup étaient également dans notre programme , on fait l'objet d'un vote d'autorisation de programme.
L'occasion pour notre groupe d'opposition d'exprimer ses inquiétudes en termes de montage financier et de choix de priorités

Vote des autorisations de programme et crédits de paiement



La pratique des autorisations de programme et crédits de paiement, bien que tout à fait classique en comptabilité publique, présente politiquement un inconvénient majeur. Elle engage la collectivité pour un certain nombre d’années et se décline comme un véritable « droit à tirage », pouvant rendre difficile l’exécution de budgets annuels ultérieurs.

Nous avions en particulier abandonné cette pratique au Conseil Départemental pour la remplacer par les contrats de territoire. En effet, la réalisation des opérations cofinancées par le département dépendaient des communes ou intercommunalités qui pouvaient les repousser en fonction de leur contraintes budgétaires, et le vote des crédits de paiements demandés pouvaient se bousculer certaines années, obligeant le département à trouver en urgence l’argent nécessaire, souvent par l’emprunt.

Dans le cas de la ville, le danger est moins grand, et la durée d’engagement ne déborde du temps du temps du mandat que pour 2 opérations. Il n’en est pas moins certain que vous nous demandez de voter dès 2015 un engagement de dépenses sans que nous connaissions l’état des finances de la ville pour les années à venir.

Comme je l’ai déjà abordé lors du vote du BP, certains échéanciers font réfléchir.
Les crédits de paiement annoncés sont de 3,14 millions d’€ en 2016, mais ils seront de 9,19 millions d’€ en 2017, 11,3 millions d’€ en 2018 et 6,7 millions d’€ en 2019, avec une queue d’opération de 1,5 million d’€ en 2020 donc pendant le mandat suivant.

La délibération ne nous dit pas quelles sont les recettes et subventions éventuelles attendues pour ces opérations.

Et compte tenu du début d’effet ciseau constaté pour 2016 avec la baisse de 1,5 million d’€ de l’Epargne brute, on peut craindre pour les années suivantes un besoin d’emprunt important

Nous ne débattrons pas de l’intérêt comparé de ces diverses opérations.
Vous savez le mal que nous pensons du déménagement du CTM,
vous savez combien nous partageons les besoins que sont les équipements de Choisy, la réhabilitation de Baroja, la rénovation et l’agrandissement de l’Hôtel de Ville, autant d’opérations qui étaient à notre programme.
On peut être surpris de l’absence de crédits de paiement en 2016 pour le projet du Carrefour Larochefoucauld. Lancer rapidement des études aurait été du temps gagné pour l’aménagement de ce quartier, lui aussi à notre programme.

Mais il manque sans doute certaines opérations dont vous parlez beaucoup, et que nous verrons peut-être apparaître plus tard : la piscine, le cimetière, les aménagements de Sutar. Compte tenu des remarques budgétaires faites précédemment, on peut se demander si leur réalisation est vraiment dans vos intentions.
A moins que nous ne sachions pas tout. Le contrat territorial entre le département et l’ACBA devait passer en révision le 4 Décembre. Si oui, cela s’est-il fait ? Quelles décisions y ont-elles été prises ? Impactent-elles ces APCP ?

Reste aujourd’hui une assurance. Vous aviez attaqué mon intégrité intellectuelle, Mr le Maire, lors du dernier Conseil municipal lorsque j’avais osé poser des questions sur les engagements du Contrat Territorial Département –ACBA –Villes, en particulier sur le sujet de la Maison des Cultures Régionales.
Si vous m’aviez fait répondre sur des éléments techniques par Mr Laflaquière, vous n’aviez pris aucun engagement pour cette Maison.
Nous constatons aujourd’hui qu’elle ne fait pas partie de ces APCP. C’est donc bien un projet remis aux calendes grecques.

Ces APCP sont votre méthode pour gérer vos projets. Nous en partageons certains. Nous nous abstiendrons donc, pour des raisons de transparence budgétaire, sur cette délibération.

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