Agglomération Côte Basque Adour

Conseil Départemental

1 mars 2016 2 01 /03 /mars /2016 21:54

A l'occasion du Conseil municipal d'Anglet du 29 Février, nous avons eu à débattre des projets inscrits par la municipalité Olive dans le contrat territorial entre la ville et le département.

Bien sûr on ne peux reprocher au maire et conseiller départemental Claude Olive d'avoir manoeuvré avec son ami JJ Lasserre pour tirer le maximum de subventions possibles du Conseil Départemental.
Mais on peut lui reprocher la nature des projets inscrits et son recul sur des projets structurants, comme l'agrandissement de l'Hôtel de Ville et surtout la Maison des Cultures Régionales.

Voici l'intervention que j'ai faite au nom des élus du groupe d'opposition " Anglet, l'Avenir avec Vous":

M. le Maire, Chers collègues,

Je voudrais repréciser dans quel contexte nous sommes appelés à voter cette délibération .
En 2012 la majorité de gauche au Conseil Départemental 64 s’engageait dans une nouvelle forme de politique d’aide aux communes et aux communautés de communes du département, mais aussi de soutien aux divers syndicats intercommunaux et aux opérateurs de logement social.
La méthode choisie était complètement novatrice par rapport aux pratiques antérieures. L’objectif était de responsabiliser les collectivités financièrement soutenues par le département afin que les projets qu’elles proposaient soient réalisés dans des délais raisonnables, et que le département ne traîne pas pendant des années, voire des dizaines d’années, des crédits ouverts avec droit à tirage qui pouvaient mettre en péril le budget du département.
Il avait fallu apurer le passé, accélérer les financements des projets en cours et réintroduire les projets dormants dans un plan strictement limité à 5 ans, le Contrat Territorial.
Grâce à ce choix ambitieux, c’était la certitude pour les collectivités signatrices de pouvoir se répartir 50 Millions d’€ d’aide chaque année, et pour le Conseil Général d’être certain que ces montants, figés une fois pour toutes, ne seraient pas dépassés, chaque collectivité attributaire étant par ailleurs informée que seules seraient prises en compte les factures présentées avant la fin du contrat.
Un dispositif clair, négocié, certes contraignant, mais responsable des deniers publics.

Il était prévu dans ces contrats signés, avec chacun des partenaires en fonction de ses compétences et projets, une clause de revoyure en milieu de contrat.

Nous votons donc aujourd’hui cet avenant, lié en particulier aux changements de majorités municipales et à leurs changements de projets.
Le point majeur a été le report à fin 2017 de la durée du contrat, ce qui donne aux collectivités plus de temps pour achever leurs projets. Mais ce n’est pas une bonne nouvelle puisque cela repousse la signature d’un éventuel nouveau contrat, et donc la perte d’un an de subventions du département pour ces futurs projets.

Vous nous proposez un nouveau tableau des opérations prises en compte pour la ville d’Anglet.
Comparons les.
Le tableau de 2012 prévoyait 10 opérations menées par la ville entre 2013 et 2016 pour un budget d’investissement de 24,1 millions d’€.
Le vôtre fait disparaître un de nos projets, en rajoute 4 nouveaux et en modifie 3 de façon budgétairement conséquente à la baisse. Vous prévoyez ainsi 13 projets pour seulement 19,2 M€.

Les 2 tableaux prennent en compte 3 projets réalisés sous le mandat précédent (Pour information, la salle Quintaou, la rénovation d’Haitz Péan et la Maison de l’Enfance et des familles) .
Ils représentaient à eux seuls 11,4 M€ pour 670 000€ de subventions du département.

Quel est donc le sens réel de cet avenant ?
Par rapport au contrat signe en 2012, vous proposez une baisse de 5 M€ d’investissements pour des projets structurants et vous inscrivez seulement 7,8 M € dans ce projet territorial sous votre seule responsabilité. Peut-on s’en réjouir ?

Miracle des négociations avec le département , vous arrivez cependant à conserver le même montant de subventions de la part du département. Ce montant constant qui représentait 12 % des projets de l’ancien contrat, représentent aujourd’hui pratiquement 20% de votre nouvelle mouture. Doit-on là aussi s’en réjouir ?
Cela ressemble à un cadeau et augure mal de la rigueur de gestion budgétaire d’un président de département qui pleure sur sa DGF et fait des coupes sombres dans les budgets sociaux, et qui pourtant maintient une aide aux communes complètement démesurée par rapport à l’effort réel fait par ces dernières en matière d’investissement. Petit cadeau entre amis.
Quand on se rappelle les remarques de votre part que nous avions entendues lors de la réhabilitation de la patinoire , il est permis de sourire.

- Un point nous inquiète : la disparition de ce contrat du projet de rénovation et d’adaptation de l’Hôtel de ville à l’évolution de notre commune. Cela signifie sans doute son report à des échéances lointaines.
- Un autre point de désaccord profond : la réduction drastique du projet de Maison des Cultures Régionales, qui tombe de 1, 4 M€ à 400 000€. Un geste à la mesure de la proposition irréfléchie et électoraliste que vous venez de faire avec la réutilisation opportuniste de l’Ecole Tivoli.
- Une surprise enfin : voir le département intervenir en agglomération sur des réfections de voirie communale, un privilège réservé autrefois aux petites communes rurales…mais vous allez dire que nous faisons du mauvais esprit….

Je ne serai pas plus long. Vous avez choisi de demander au département de saupoudrer sa manne sur les factures que vous pensez régler avant septembre 2017. Le département a accepté. Tant mieux pour vous.

Nous aurons l’occasion de revenir sur ces sujets en Conseil d’Agglomération .
Aujourd’hui nous nous contenterons de nous abstenir, vous laissant la responsabilité de vos montages budgétaires.

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