Agglomération Côte Basque Adour

Conseil Départemental

5 mars 2016 6 05 /03 /mars /2016 11:24

Lors du Conseil Municipal d'Anglet du 29 Février, les élus étaient invités à prendre connaissance du rapport de la Cour des Comptes sur les activités de la SEPA Société d'Equipement des Pyrénées Atlantiques) de 2008 à aujourd'hui.

Cet opérateur faisant depuis quelques temps l'objet d'un "bashing" de la part des élus de droite du Conseil départemental, j'ai souhaité faire en conseil municipal l'intervention suivante:

Délib 5 Intervention Rapport CRC SEPA

Nous sommes invités à prendre connaissance du rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la SEPA depuis 2002. Hervé Lucbereih maire d'Oloron a été président de la SEPA de 2002 à 2008. Depuis 2008 c'est Jean-Yves Lalanne le maire socialiste de Billère qui en est le président.

Le bureau de la SEPA est pluriel, composé d'élus de toutes les obédiences (PS, MODEM, LR), de tous les territoires Béarn et pays-Basque, de grandes collectivités ACBA, CAPP, CD 64, CR. C'est le même bureau en accord avec le Conseil d'Administration qui a engagé à l'unanimité des votes, l'ensemble des projets et actions de la SEPA.

La SEPA est un opérateur bien connu de la ville d'Anglet qui est actionnaire de cette SEM :

C’est une société d’économie mixte qui a pour fonction d’aménager, de construire pour le compte des collectivités.

122 opérations en gestion, 3.600.000 € à 4 millions de budget selon les années. Le portefeuille des opérations se monte à près de 100 millions/an, hors budget propre de la SEM.qui emploie 43,7 ETP.

La situation de la SEPA est caractérisée par un tassement des marchés dû à la baisse des investissements des collectivités. Le rapport qui nous est communiqué pointe une tendance à des déficits annuels, légers par rapport aux budgets annuels de la structure, mais dont il est cependant indispensable de prendre la mesure en proposant des solutions pour l’avenir.

Pour gérer en toute sécurité il a été mis en place à la SEPA un comité d’évaluation des risques.

L’effectif avait augmenté à partir de 2008, pour répondre à la demande des collectivités, notamment de la CA Pau Pyrénées (PNU, suivi du BHNS pour le SMTU, Piscine de Pau, Projet des halles, mise en place de la SIAB pour la rénovation de centre ville).

Depuis les collectivités réduisent leurs projets. L’effectif de la SEPA a donc été réduit de 48 à 44 environ. Un effectif aux alentours de 40 pourrait être la cible.

Mais le plus important est la mise en place d’un projet stratégique qui centre l’activité nouvelle vers le médico-social, et surtout la transition énergétique, chantier colossal pour les collectivités.

Jusqu’à aujourd’hui, le Conseil d’administration a décidé d’assumer les pertes compensées par les fonds propres de la société.

La perte de 2013, 36.000 €, n’est rien sur un budget de 4.178 K€. Des pertes cumulées actuelles de 70 ou 100 k€ doivent conduire à la mise en œuvre d’un plan stratégique assumé par le personnel, le CA mais surtout les collectivités actionnaires.

Il suffirait de peu pour que la SEPA soit à l’équilibre. Il suffirait en particulier que l’ensemble des actionnaires travaille plus étroitement avec la SEPA.

Le Conseil départemental est actionnaire à 34% alors que sa part dans le plan de charge n’est que de 1%.

Le Conseil régional n’est actionnaire qu’à hauteur de 6,15% et pourtant sa part dans le plan de charge est de 30%.

La ville d'Anglet quant à elle est actionnaire pour 3,76%. J’ignore quel est le niveau actuel de sa part dans le plan de charge de la SEPA, ainsi que vos projets dans l’avenir. Nous souhaitons qu’il ne soit pas à l’image de celui du Conseil Général, et je vous remercierai , Mr le Maire, de nous transmettre les chiffres réels de nos engagements contractuels avec la SEPA.

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