En visite à Anglet le 17 Novembre, Pierre Moscovici, ministre des finances, a commenté la réforme bancaire en préparation.
Pour en savoir plus, lire l’article du journal Sud-Ouest: http://www.sudouest.fr/2012/11/19/il-faut-limiter-les-frais-et-le-credit-revolving-882666-710.php
En visite samedi à Anglet, dans les Pyrénées-Atlantiques, le ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, a commenté pour « Sud Ouest » certains points de la réforme bancaire qui figurait parmi les engagements de campagne de François Hollande. Le patron de Bercy avait dévoilé jeudi les grandes lignes du projet de loi visant à « séparer les activités économiquement utiles de la spéculation ».
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| Présent ce week-end à Anglet pour une exposition, le patron de Bercy a insisté sur sa volonté de tourner cette réforme vers les besoins du consommateur. (photo jean-daniel chopin) |
« Sud Ouest ». Quels sont l'objet et le calendrier de cette réforme ?
Pierre Moscovici. Le texte sera présenté en Conseil des ministres le 19 décembre, avant d'être examiné par le Parlement. Le projet a fait l'objet d'une concertation dans le cadre d'un comité chargé de la réforme bancaire. L'idée est de séparer les activités spéculatives de celles qui sont utiles aux clients.
Mais nous ne cassons pas le modèle de la banque universelle, celui qui consiste à faire cohabiter banque de détail et banque des entreprises. En France, le secteur bancaire représente 400 000 emplois à préserver.
Comment est envisagée cette séparation des activités bancaires ?
Elle consistera en une filialisation de certaines activités spéculatives. Chaque banque devra créer une filiale se consacrant aux activités de marché. Le système actuel n'est pas équilibré, car une petite entreprise peut se retrouver affaiblie par les effets de la spéculation.
Et une partie de la réforme sera tournée vers le consommateur. Nous voulons agir pour redéfinir les frais bancaires, pour juguler ou limiter le crédit revolving. Il s'agit d'un sujet sur lequel je travaille aussi avec les associations de consommateurs, pour que les particuliers profitent mieux du système bancaire, en prise avec l'économie réelle et les besoins qui sont les leurs au quotidien : le logement, la consommation, etc.
Que prévoit la réforme en cas de défaillance des banques ?
Il faut améliorer le système de résolution des problèmes par les pouvoirs publics en cas de crise, et faire en sorte que les banquiers, lorsqu'ils prennent des risques en agissant pour leur compte, en subissent les conséquences. Il sera écrit dans la loi que ce sera aux banques de payer pour leurs erreurs, non aux déposants ou aux contribuables.
Quid de la spéculation sur les produits dérivés de matières agricoles et le trading à haute fréquence, dont certains observateurs doutent qu'ils seront prohibés ?
Je vous confirme que le projet de loi de réforme bancaire prévoit que ces activités seront prohibées (lire encadré ci-dessous).
Comment faire pour que les pays de l'Union européenne avancent de concert ?
Michel Barnier, commissaire européen aux Services financiers, prépare un texte européen sur un projet de mécanisme de résolution bancaire en cas de crise. Et nous avons cherché à être compatibles avec les préconisations du rapport effectué pour l'Union européenne par Erkki Liikanen, gouverneur de la Banque de Finlande.
