Le dernier Conseil d'Agglomération Pays Basque de Juillet s'est déroulé dans une ambiance délétère.
181 conseillers présents (seulement) n'avaient que 32 délibérations à se mettre sous la dent. Et pourtant 5 d'entre elles au moins ont été l'occasion de mesurer les tensions partout présentes.
La délibération sur le Fonds national de péréquation des ressources communales (FPIC) a été l'occasion de mesurer la difficulté à faire cohabiter 153 communes dans une agglomération XXL. Beaucoup de ceux qui pensaient que tout le monde serait gagnant dans cette CAPB ont déchanté. Certains menaçant même de casser le jouet, comme les maires de Béhasque et d'Osserain qui perdaient beaucoup...mais à qui on a promis monts et merveilles...
Tout s'est pourtant arrangé pour le président Etchegaray, maniant la carotte et le bâton, et imposant sur cette décision un vote à main levée en refusant l'utilisation des boîtiers de vote. Le seul moyen de verrouiller la libre expression . Pas très démocratique ni élégant.
J'ai été le seul à m'abstenir.
Sous le prétexte d'accélérer le déroulement des votes, le Président avait en effet décidé de tenter de généraliser le vote à main levée. Un choix que l'assemblée a contesté lors d'un vote qui paraissait devoir être consensuel. Celui de la composition (paritaire) du nouveau Conseil de développement. 64 noms (33 femmes et 31 hommes) répartis en 9 collèges, et à priori cooptés au sein de ce Conseil parmi les 200 représentants associatifs ,économiques ou institutionnels composant son assemblée générale.
Lors des débats j'ai donc exprimé mon incompréhension de ne voir dans ces 63 noms aucun représentant de la culture gasconne. Et le me suis attiré la réponse pleine de délicatesse de Martine Bisauta, suggérant que si nous avions présenté une femme,les gascons auraient eu plus de chances d'être dans les 64 élus.., brouhaha réprobateur dans l'assemblée.
Certains ont signalé d'autres absences, comme celle de pêcheurs professionnels alors qu'il y a un collège agriculture pêche.
Et lorsque le président lançait le vote à main levée, 5 mains timides se levaient pour s'abstenir. Le brouhaha augmentait, obligeant le président à passer au vote par boîtier . Et surprise, le résultat était loin d'être unanime: 22 abstentions, 4 votes contre, 2 refus de vote et 2 non participation(dont la mienne) .
Sur 181 présents, cela faisait quand même 16,5% d'élus refusant le vote godillot!
La suite du Conseil, en particulier la délibération sur le PLU d'Arbonne, donnait de nouvelles occasions de voir la difficulté à prendre ensemble des décisions concernant une commune, mais en impactant plusieurs.
Savoureuse passe d'arme entre les Maires d'Arbonne, d'Ahetze et de Bidart. Ce dernier, intervenant avec les différents regards de ses 3 casquettes municipale, syndicale et communautaire, s'entendant rappeler par le Maire d'Ahetze que pour porter 3 casquettes, il fallait avoir une tête adaptée....
Embrassons nous, Folleville....le Clochemerle basque n'a pas fini de distiller ses épisodes.
Le blog de Guy Mondorge
Conseiller municipal d'Anglet
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En 2010, l'élu municipal d'opposition Claude Olive votait contre la mise en place à Anglet.
d'une taxe dissuasive sur la publicité extérieure.
En 2018, le même Claude Olive, devenu maire de la ville, fait voter une augmentation de 4,6% de cette taxe.
On peut comprendre la perte de confiance des citoyens dans la parole de leurs représentants politique.
Voici l'intervention que j'ai faite en Conseil municipal le 31 Mai au nom du groupe municipal "Anglet, l'Avenir avec vous"
Monsieur le Maire, mes chers collègues
Lors de l’inauguration des nouveaux équipements de Choisy , votre modestie est allée jusqu’à appliquer à la lettre ce bijou de phrase taillé et poli par vos communicants : « Je ne suis pas élu pour inscrire mon nom sur une plaque de marbre »
Mais ces mêmes communicants ont bien veillé à ce que la presse locale n’oublie pas ce détail de l’Histoire et à ce que le piéton d’Anglet s’en fasse l’écho.
Car la modestie a ses limites…Il faut bien qu’elle serve électoralement à quelque chose. Sinon, à quoi bon être modeste ?
De même dans vos discours de Maire , vous utilisez souvent comme argument de votre campagne électorale permanente votre phrase culte : « je fais ce que j’ai promis ». Et vous veillez avec vos communicants à ce que le moindre exemple allant dans ce sens trouve un écho dans les médias locaux, et bien sûr dans notre magazine municipal préféré.
Un exercice parfait de publicité politique qui comme toute promesse n’engage que celui qui la croit, et auquel nous nous sommes habitués, Car tous ces mots et ces postures ne sont que de la publicité.
Vous nous en donnez la preuve aujourd’hui avec cette délibération. Le produit que vous nous vendez n’a rien à voir avec la photo de la réclame, comme on disait dans le temps.
Oui , Monsieur le Maire, mais vous aussi mes chers collègues, vous dérapez aujourd’hui.
Comment faites vous pour nous proposer cette délibération qui va à l’encontre de toutes vos convictions libérales affichées ? Qu’est ce qui pourrait expliquer ce moment d’égarement ?
Avez-vous perdu votre mémoire collective ?
Cette taxe sur les publicités extérieures a été mise en œuvre en Janvier 2009, et malgré qu’elle ait été initiée par des députés UMP vous vous étiez à l’époque , mes chers collègues, offusqués de sa mise en application à Anglet.
En Mai 2010, j’avais eu l’honneur de présenter en Conseil Municipal une délibération modificative de ses règles d’application .
L’objectif était d’exonérer l’ensemble des petits commerces dont les enseignes n’excèdent pas
Le conseil était donc invité à décider qu’à compter du 1er Janvier 2011 :
- les enseignes dont la somme des superficies correspondant à une même activité sont inférieures à
Les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à
Ce jour là, vous étiez 9 élus à voter contre nos propositions (MM. ITHURBIDE, VEUNAC, Mme DARRASSE, MM. CHASSERIAUD,
Ce jour là Mr le maire, vous étiez dans l’opposition et vous nous rappeliez que cette taxe était facultative , qu’elle n'était qu'un moyen offert aux communes par le Gouvernement.
Vous nous disiez ne pas y être favorables. Tout d'abord, parce que nous étions en période de crise et que les entreprises angloyes n’étaient pas épargnées. Ensuite, parce que les sommes ainsi récoltées le sont au détriment de la création d'emplois ou des subventions au tissu associatif angloy qui en a besoin.
Vous reconnaissiez qu’il s’agissait d'une démarche environnementale pour limiter les nuisances visuelles des publicités, mais dans ce cas là vous nous proposiez simplement de les interdire à partir d'une certaine dimension.
Alors, Mr le Maire, mes chers collègues, puisque vous êtes aujourd’hui en mesure de décider, vous aviez l’occasion de mettre vos actes en accord avec vos paroles. De mettre le produit en conformité avec vos slogans publicitaires.
Pourquoi n’appliquez vous pas les idées qui étaient les vôtres à l’époque ? Les choses ont-elles tellement changé ? Ne sommes nous plus en crise ? N’est-il plus nécessaire de créer des emplois ?
Pourquoi ne supprimez vous pas purement et simplement cette taxe facultative?
Il n’est pas toujours simple de faire ce que l’on disait. Il est parfois confortable que les promesses n’aient pas été gravées dans le marbre. Vous allez donc voter unanimement ce que vous refusiez unanimement il y a 8 ans.
En ce qui nous concerne, nous n’avons pas changé d’avis. Nous assumons les choix que nous avions posés en 2010. Et nous validerons votre proposition d’augmenter de 4,6% les tarifs votés il y a 8 ans, puisque vous ne modifiez en rien les conditions d’application de l’époque.
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Le tout communication du Maire d'Anglet continue.
D'approximations en mensonges, il lui devient possible de tout dire . Et surtout de dire ce qu'il ne fait pas et de faire ce qu'il ne dit pas.
Il suffit de se promener dans les rues d'Anglet pour se persuader que Mr Olive est devenu le bétonneur de notre ville. Partout surgissent de petites "résidences de prestige".
Un nouvel exemple avec la naissance du nouvel Ilôt d'habitation de Bovéro , dans le nouveau centre ville d'Anglet, où heureusement le logement social sera majoritaire, mais sans maîtrise de l'étalement urbain..
Elus du groupe d'opposition "Anglet , l'Avenir avec vous, nous avons réagi aux allégations du Maire. Voici le texte du communiqué que nous avons envoyé à la presse:
Photo Mairie d'Anglet
Bovéro : réponse du groupe Anglet l’Avenir Avec Vous aux propos de Claude Olive
Claude Olive a présenté en fin de semaine le projet de Bovero, dont la première pierre sera posée au printemps.
Mais, comme à chacune de ses communications orchestrées, il déforme les faits, quitte à refaire l’histoire et à s’approprier la paternité… de la loi Macron de 2015.
Lorsqu’il compare « son » projet à celui de ses prédécesseurs, il use de la caricature en expliquant que les deux projets sont radicalement différents : c’est faux.
Tout d’abord, il explique que nous voulions « construire des tours » alors que lui va considérablement limiter les hauteurs… En réalité, notre projet prévoyait au maximum 8 étages (la hauteur des immeubles voisins, qu’il déteste tant mais où il a malgré tout tenu sa conférence de presse de présentation du projet Bovero), soit seulement deux étages de plus que le projet actuel.
Le nombre de logements, sera quant à lui parfaitement identique à ce que nous envisagions : il y aura donc autant de logements, mais répartis sur 6 étages au lieu de 8… une autre forme de densification, en surface !
Là où nous proposions des immeubles légèrement plus hauts, mais avec une emprise au sol moindre, il préfère des immeubles plus bas, et va donc “bétonner” et libérer moins d’espace au sol pour les espaces publics et les espaces verts. C’est tout le débat qui nous oppose régulièrement sur ce secteur de la ville.
Enfin, la répartition des logements (1/3 de locatif social, 1/3 d’accession sociale et 1/3 de marché libre) est strictement identique à celle que nous proposions.
La seule différence réside en effet dans le portage de l’opération, qui sera ici réalisée en “VEFA inversée” par un bailleur social qui ensuite revendra 1/3 des logements à un promoteur privé. Mais, alors que Claude Olive reproche à ses prédécesseurs de ne pas avoir utilisé ce type de portage, et prétend avoir inventé là quelque-chose de révolutionnaire qui inspirerait les villes voisines, il oublie de préciser que ce mécanisme de “VEFA inversée” - qui permet aux bailleurs sociaux de revendre 30 % des logements dans le privé - n’existe que depuis peu, puisqu’il était interdit avant la loi Macron (2015) ! Difficile, donc, pour ses prédécesseurs de l’utiliser avant 2014 !
Le « projet de [ses] prédécesseurs » n’était qu’une étude prévisionnelle présentée en 2012. Et en phase d’attente, un parking de délestage avait été installé sur cet espace.
Le projet de M. Olive est, lui, une réalité immédiate. Or entre temps, Chronoplus est devenu Trambus, et le parking de délestage très utilisé va disparaître. Quelle solution alternative nous propose-t-il pour le remplacer ? Aucune !
Seul point positif dans le discours du maire, le changement notoire de vocabulaire. En 2013 et début 2014, dès qu’un projet de ses adversaires comportait plus de 30 % de logement social, il avait droit au qualificatif de ZUP… Aujourd’hui en langage VEFA, 70 % de logement social devient beaucoup plus consensuel. Tant mieux !
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Avec ma collègue Sandrine Derville, nous sommes intervenus en Conseil Municipal pour dire notre opposition au retour à la semaine scolaire en 4 jours.
Il faut dire qu' il n'y a eu que 55% des parents et 31% des agents municipaux qui ont souhaité ce retour, mais 76% des enseignants...Cela interroge sur la prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans ce choix....
Voici nos interventions:
Intervention de Guy MONDORGE
La mise en place des nouveaux rythmes scolaires en 2014 avait suivi une prise de décision au plus haut sommet de l’Etat. Cette décision avait été prise en fonction d’avis circonstanciés de la communauté éducative et de spécialistes faisant référence en matière de pédagogie et de développement de l’enfant dans le cadre scolaire et périscolaire.
Comme toute décision de ce type, elle ne pouvait faire l’unanimité ni chez les familles, ni chez les enseignants. Mais l’Etat avait pris ses responsabilités, conscient que l’intérêt général n’a jamais été la somme des intérêts particuliers.
Cette décision impactait les communes, tant financièrement qu’en termes d’organisation des activités d’éveil périscolaires. Mais sur ces points l’Etat avait également assumé ses responsabilités, Et cela même s’il faut reconnaître que budgétairement la compensation du coût des NAP par l’Etat n’était pas complète.
Les NAP se déroulaient à Anglet à la satisfaction générale, les témoignages étant multiples louant la qualité des propositions et l’intérêt que les enfants y apportaient.
Un incompréhensible désengagement de l’Etat et son choix délibéré de laisser les Maires et leurs Conseils Municipaux faire des choix éducatifs sur lesquels ils n’ont aucune compétence nous a mené à ce vote que vous nous demander d’exprimer aujourd’hui.
Pour appuyer votre décision, vous avez donc proposé aux enseignants des écoles d’Anglet, au personnel municipal en charge de l’accueil périscolaire et aux parents d’élèves de répondre à un sondage.
Les résultats sont le reflet de l’expression des intérêts particuliers de chacun de ces collèges. La divergence des résultats en est une preuve éclatante.
Mais quel est le poids dans cette expression de l’intérêt de l’enfant ? On est en droit de se poser la question.
En ce qui me concerne, je ne m’exprimerai ici qu’en mon nom personnel, car on ne peut faire de ce sujet un enjeu de politique politicienne.
Je constate que 37% des familles se sont exprimées en répondant à votre sondage, les plus intéressées sans doute par ce sujet concernant directement leurs enfants. Parmi elles 43 % souhaitaient, pour les raisons qui leur appartiennent, le maintien de la semaine en 4 jours ½.
Ce n’est donc pas une raison, parce que la quasi unanimité des Conseils d’Ecoles s’est exprimée pour un retour aux 4 jours, que les 43% de parents qui n’y étaient pas favorables ne soient pas représentés dans cette assemblée municipale par des élus qui partagent leur avis.
Peu importe que ces élus soient de droite ou de gauche. Mais il est important que nous puissions tous voter, y compris au sein de votre majorité municipale, en fonction de notre intime conviction de citoyen, et pas simplement pour avaliser l’avis des Conseils d’Ecole.
Dans le cas contraire, un simple arrêté municipal signé de votre main, Monsieur le Maire, aurait suffi.
Beaucoup d’entre nous dans ce Conseil Municipal savent que ce rythme de 4 jours 1/2, que nous avons connu lorsque nous étions scolarisés, apportait de bons résultats en termes de rythme de vie pour l’enfant. Nous avions un jour de libre dans la semaine, le jeudi de mon temps. Et nous allions en classe le samedi matin.
Mais nous savons aussi que la société a changé. Nous savons que cette solution du samedi matin à l’école n’est plus sociétalement acceptable par beaucoup de familles…et encore moins par les enseignants…
Il ne sert à rien de se battre contre des moulins à vent en proposant de conserver le samedi matin scolaire.
Par contre on peut garder l’intime conviction, et c’est ma conviction, qu’une semaine en 4 jours ½, même rythmiquement déséquilibrée, est préférable pour l’enfant à une semaine en 4 jours.
On peut être persuadé, comme je le suis, que des activités périscolaires encadrées de découverte , assurées gratuitement dans le cadre du service public, sont un plus culturel et social pour tous les enfants d’Anglet.
Je voterai donc contre le retour à la semaine en 4 jours, par conviction personnelle, et persuadé que l’opportunité d’épanouissement dans l’égalité républicaine que représentaient les NAP est une chance pour nos enfants.
...
Intervention de Sandrine DERVILLE
Mr le Maire, mes chers collègues,
Je partage tous les arguments avancés par mon collègue Guy Mondorge sur cette question, et voterai bien sur de la même façon contre cette délibération.
Comme il l’a dit, non pas que nous ne respectons pas le vote majoritaire des conseils de classe et des différents collèges – parents, professeurs et personnels – interrogés, mais simplement car nous considérons que, sur cette question, l’intérêt général ne peut pas se résumer à la somme des intérêts particuliers.
Cette question des rythmes de l’enfant, de part son importance aurait dû relever de la responsabilité de l’Etat. Mais, sur ce sujet comme sur bien d’autres malheureusement, et alors que le chef de l’Etat se voulait « Jupitérien », annonçant un retour aux sources de la Ve avec un pouvoir exécutif absolu, citant comme modèles le général de Gaulle et François Mitterrand, pour leur "capacité à éclairer, à savoir, à énoncer un sens et une direction ancrés dans l'histoire du peuple français", force est de constater que l’Etat n’assume pas ses responsabilités…Et s’en décharge sur les collectivités locales, ici les communes.
Rappelons tout de même que le projet de décret sur les rythmes scolaires qui permet ces dérogations a été rejeté à la fois par le Conseil supérieur de l'éducation (CSE) et par le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), le premier se prononçant sur l'organisation du temps scolaire du point de vue de l'intérêt de l'enfant, tandis que le second s'est prononcé sur les conséquences financières pour les collectivités locales de ce texte.
Mais malgré cela, le gouvernement n’a rien voulu entendre, mais n’a pour autant pas assumé totalement sa responsabilité, en décidant comme il aurait pu le faire, le retour à la semaine de 4 jours pour tous. Pourtant, nous parlons bien d’éducation nationale chers collègues, et il s’agit, pour quelques temps encore espérons-le, d’une compétence régalienne de l’Etat.
De plus, ces dérogations accordées à l’échelle des communes ne sont pas sans poser de difficultés dans certaines zones, où par exemple, l’ALSH du mercredi est géré à l’échelle de la communauté de communes. Nous nous retrouvons donc dans ces cas avec des ALSH qui doivent gérer des rythmes différents sur différentes communes de leur communauté de communes. Il en va de même pour les transports scolaires par exemple.
En résumé, nous considérons M. le Maire que saisir cette possibilité de dérogation c’est déjà d’une certaine manière cautionner le désengagement de l’Etat, qui se défausse de ses responsabilités, et que nous aurions du lui laisser la pleine et entière responsabilité de statuer sur cette question des rythmes de l’enfant, qui dépasse très largement les limites de notre commune.
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Au cours du conseil Municipal du 13 Décembre , avec ma collègue Sandrine Derville, Vice Présidente du Conseil Régional, nous avons commenté le budget primitif 2018 de la ville d'Anglet.
Nous l'avons fait à 2 voix. Voici le texte de nos interventions:
Intervention de Sandrine DERVILLE
M. le Maire, Chers collègues,
Après le débat sur les orientations budgétaires du mois dernier, nous nous retrouvons ce soir pour voter le budget 2018, que je ne commenterai pas ligne par ligne.
Mon collègue et ancien adjoint aux finances Guy Mondorge, rentrera un peu plus dans le détail (TBC)
Concernant votre budget, quelques mots sur la section de fonctionnement : les dépenses augmentent de 4.37 %, soit plus de 4 fois l’inflation estimée à 1.02 % en France en 2017. Plus inquiétant encore, et comme nous vous le répétons à chaque conseil municipal, vos dépenses de fonctionnement augmentent beaucoup plus vite que vos recettes de fonctionnement, même en neutralisant la baisse de la DGF, M.le Maire. Et donc, notre capacité d’autofinancement des investissements baisse d'autant avec cet effet ciseau inquiétant.
A noter, dans cette section de fonctionnement, un retour malheureux...celui du prélèvement au titre de la loi SRU pour insuffisance de logements sociaux, qui avait disparu depuis 2013 ! Bien sûr, vous me répondrez M.le Maire que celui-ci n'est "que" de 300 000€ et non de 600 000€ du fait de certaines réalisations. Vous invoquez des "décalages dans le temps de la signature de plusieurs actes notariés", et annoncez que tout ceci rentrera dans l'ordre en 2019. Sur ce dernier point, M.le Maire, nous verrons dans un an ! En revanche, sur les retards de signatures de plusieurs actes, rappelons tout de même que beaucoup de ces retards sont dus à vos choix de systématiquement diminuer le droit à construire bien en-deçà de ce qu'autorise le PLU sur beaucoup de programmes, faisant perdre ainsi plusieurs mois à certains d'entre eux...et quelques logements sociaux au passage !
Nous attendons également, M.le Maire, les propositions que vous nous ferez l’an prochain (ou pas…) sur la majoration de la part communale de la taxe d'habitation due au titre des résidences secondaires, comme l’ont fait par exemple nos voisins de Bayonne et Biarritz. Nous vous le proposions en avril dernier lors du vote des taux d’imposition 2017, vous avez décidé d’attendre, faisant perdre, comme mon collègue Jean-Jacques Doyhenart le rappelait lors du débat d’orientations budgétaires il me semble, plus d’un million d’euros de recettes supplémentaires à notre commune (1,6 M€ pour une sur-taxation maximale à 60%, 275 000€ par tranche de 10%).
Pour ce qui est de la section d’investissement, nous relevons à nouveau un niveau moindre pour les dépenses liées aux acquisitions foncières. Ce n'est pas bon signe pour la production de logements accessibles et maitrisés dans notre commune, qui semble pourtant être une priorité dans le cadre de votre politique du logement.
Pourtant, on ne peut pas dire que ce budget 2018 soit impacté par de grands investissements, puisque les dépenses d'équipement diminuent de façon drastique (-44% !). Certes, il y a l'achèvement de certains gros programmes…Mais la plupart d’entre eux avaient été engagés ou planifiés par vos prédécesseurs - Choisy, Baroja, Beatrix Enea - et, si vous les avez évidemment modifiés, ce ne sont pas réellement VOS projets d'investissements. Pour ceux-là, ceux que vous aviez promis dans votre programme de campagne, certains ont totalement disparu - je pense à la piscine, ou aux navettes gratuites inter-quartiers par exemple - ou d'autres sont décalés - le carrefour de Larochefoucault, ou le déplacement du CTM. Pour l'instant, vous affichez un décalage d'un an pour Larochefoucault, deux pour le CTM, mais … qu'en sera-t-il au prochain BP ? L’avenir nous le dira. D’autant que le retard pour la libération de l’emprise du CTM actuel, engendrera donc un retard dans la réalisation des logements sociaux que vous annonciez, avec les conséquences que cela suppose, peut-être en terme de prélèvement au titre de la loi SRU, par exemple.
Bien-sûr, nous ne sommes pas opposés à tout et nous approuvons le maintien des subventions aux associations à un niveau stable, ainsi que l'effort supplémentaire en faveur des plus démunis, via l'augmentation de la subvention au CCAS - bien que nous déplorions tous cette demande sociale de plus en plus forte.
Un mot pour conclure sur le remboursement de la dette : il est de plus de 3 000 000 €, à mettre en comparaison avec les plus de 6 000 000 € qui seront empruntés cette année, soit que vous le vouliez ou non, une dette supplémentaire de 3 000 000 €. Le tout avec un niveau d’investissements très faible. Avec ce budget, nous atteindrons donc 35,8 M€ de dette, avec une prévision à 44 M€ en 2020 annoncée lors du débat d'orientations budgétaires. Nous atteignons donc un niveau d'endettement supérieur à ce qu'il était en 2014 (38,5 M€), et très proche du niveau le plus élevé en 2013 qui était de 45 M€, mais avec des investissements tout autres (salle Quintaou par exemple).
Si sur le plan comptable, les ratios peuvent paraitre bons, ils cachent une double peine pour les Angloys, celle de l’augmentation trop rapide des dépenses de fonctionnement par rapport aux recettes, et celle d'investissements très faibles, par lesquels nous ne voyons pas comment vous envisagez de construire l’Anglet de demain.
Et malgré cela le rythme d’endettement demeure important et atteindra le seuil des 7 ans de capacité de remboursement que vos prédécesseurs considéraient comme la limite maximum acceptable comme le considéraient aussi la Cour des Comptes et l’Etat, et que la communication de l’Etat banaliserait aujourd’hui pour se faire pardonner par les maires les mesures inquiétantes de la mise sous tutelle des collectivités locales par la suppression de la taxe d’habitation.
Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas ce budget.
Intervention de Guy MONDORGE
Mr le Maire, mes chers collègues,
Si nous avons choisi d’intervenir à 2 voix ce soir, c’est qu’il nous a paru utile d’envisager cette discussion budgétaire sous 2 formes :
- Une forme qualitative , mettant en évidence les différences fortes qui existent entre vous et nous en terme d’objectifs et de vision à long terme de notre ville , différences qui s’accroissent d’année en année et que reflète ce 4° budget prévisionnel de votre mandature.
C’est ce que vient de faire ma collègue Sandrine.
-Une forme quantitative, indispensable pour étayer les réalités mais, je le conçois bien, un peu indigeste.
J’essaierai donc d’être le plus court possible
Dépenses de fonctionnement en progression constante a relevé Mme Derville.
Nous disposons aujourd’hui sur les sites gouvernementaux des chiffres officiels relatifs aux Comptes administratifs 2016. Ils confirment que, entre 2014 et 2016, notre progression en termes de ratio de dépenses de fonctionnement par habitant a cru un petit peu moins vite que celui de notre strate de communes comparables (-2%). C’est sans doute ce que vous appelez maîtriser les dépenses.
Mais croître un peu moins quand on a de moins en moins les moyens de financer, ce n’est sans doute pas satisfaisant.
Car ces chiffres nationaux confirment aussi que sur la même période, vos recettes de fonctionnement par habitant ont augmenté bien plus lentement que celles de la strate (-4%).
Cette tendance, cet effet ciseau inquiétant, ce n’est pas vos prévisions de dépenses 2018 supérieures de 4,37% à celles de l’an dernier qui vont l’atténuer. Surtout quand on lit que la progression de vos recettes ne serait que de 2,5%.
Le résultat objectif est qu’entre 2014 et 2016, votre capacité d’autofinancement par habitant a diminué de 24,8%, alors que celle de notre strate a augmenté de 18,4%. Qu’en sera-t-il lorsque nous aurons, dans 2 ans les chiffres officiels 2018 ?
jetons un œil sur l’encours de dette. Entre 2014 et 2016, Il a augmenté de 4,5% quand celui de la strate diminuait de 0,45%.
Tous les clignotants étaient donc déjà à l’orange il y a un an par rapport aux moyennes nationales de villes comparables.
Face à ce phénomène, vous ne nous proposez aucune piste de solution. Vous poursuivez dans la même direction tête baissée. C’est ce que vous nous avez annoncé au moment des orientations budgétaires.
Sauf que contraints et forcés, vous vous contentez de réduire la voilure en investissements, et de repousser les emprunts destinés à des opérations réellement structurantes aux calendes grecques.
Parlons un peu de ces opérations d’investissement, qu’elles correspondent à de grandes opérations individualisées ou à des opérations plus récurrentes.
Au BP 2017, en termes de crédit de paiement, les restes à réaliser annuels sur les grandes opérations structurantes se montaient à 1,9 million d’€.
Pour le BP 2018, elles se montent cette année à 2,7 millions d’€.
Toujours plus de restes à réaliser en fin d’année. C’est la parfaite illustration de ce glissement dans le temps de la réalisation de vos promesses. Un glissement qui vous sert à retarder le recours inévitable à l’emprunt.
Et pour parachever ce glissement , vous nous annoncez que ce sont des opérations comme le nouveau CTM qui se prolongeront au-delà de l’actuel mandat avec des montants non négligeables (5M€ en 2020 et 1,4M€ en 2021) ou Larochefoucauld ( 2,9 M€ en 2020) .
Cela signifie en creux que vous grevez déjà la prochaine mandature d’une impossibilité de baisser sensiblement le niveau d’endettement de la ville la première année, ce que vous avait permis la méthode de gestion et de prévision de vos prédécesseurs en 2014.
A cela rajoutons les glissements budgétaires, comme pour
- la rénovation de Beatrix Enea passant d’une prévision de 600 000€ en 2015 à un réalisé de 988 000€ en 2017 (+64,6%),
- ou encore le futur CTM passant de 8M à 9,2M€ (+15%),
- ou plus modestement pour l’instant Baroja passant de 6,9 à 7,3 (+4,7%). Mais la moitié du projet restant encore à réaliser peut nous valoir encore quelques surprises ou suppressions.
Le tableau est bien sombre. Comment voulez vous que nous puissions valider ce BP 2018 ?
Alors il vaut faut prévoir des emprunts. Ceci n’aurait rien d’anormal s’il s’agissait de financer des projets structurants à long terme pour notre ville.
Mais il n’en est rien, puisque les grandes opérations dont nous venons de parler ne représentent que 41% des investissements que vous nous annoncez pour 2018. (C’était 55% en 2017)
Cela signifie que les emprunts que vous prévoyez serviront essentiellement à financer des opérations récurrentes que nous financions autrefois avec notre propre capacité d’autofinancement des investissements.
Nous entrons donc dans une période où nous allons commencer à entretenir notre voirie, notre éclairage ou nos trottoirs à crédit.
Sans doute serait-il urgent de se poser les véritables questions sur la priorisation de ces opérations. Lorsqu’on voit certaines lignes de crédit s’amplifier, comme le +234% sur les équipements littoraux touristiques, le +74% sur les équipements et espaces sportifs, le+33% sur les conseils de quartiers ou le +29% sur l’éclairage public, on est en droit de s’interroger sur vos choix.
Voilà quelques points que nous souhaitions aborder au cours de cette discussion budgétaire.
Elles éclairent nos raisons de ne pas voter votre budget primitif 2018.
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Le maire d'Anglet a fait voter le 8 Novembre l'avant-projet d'aménagement du futur quartier de Larochefoucauld. J'ai voté contre avec notre groupe d'opposition.
10 Millions d'€ , c'est très cher pour de simples aménagements routiers discutables sans projet urbanistique cohérent.
C'est le sens de l'intervention de ma collègue Sandrine Derville en Conseil Municipal. Elle résume bien nos critiques , mais aussi nos propositions alternatives.
M. le Maire, Chers collègues,
Nous nous étions abstenus en février dernier, lors du vote d’attribution du marché de maitrise d’œuvre sur ce projet, essentiellement pour 2 raisons. La 1ère, sur la forme, le projet détaillé du candidat retenu n’ayant pas été présenté aux élus de ce conseil municipal alors qu’il l’avait été aux membres du conseil de quartier concerné. La 2ème, sur le fond, car nous vous exprimions, au vu des éléments que nous avions, nos réserves sur la capacité de ce projet à relier les 2 « rives » du quartier en pacifiant le boulevard du BAB, à aménager des espaces publics généreux et une place animée, et à y créer un cœur de quartier…Vous nous aviez alors répondu d’attendre l’avant-projet, et que nous en serions convaincus.
Malheureusement M.le Maire, ce n’est pas le cas. Il ne s’agit plus aujourd’hui de s’abstenir prudemment en attendant d’avoir davantage d’informations. Les éléments qui nous ont été rapidement présentés en commission et transmis 24 heures avant ce conseil municipal, confirment nos réserves passées, et amènent de notre part plusieurs remarques.
Elles seront rapides, et sur les grandes lignes du projet, car malheureusement le temps nous a manqué M.le Maire pour étudier plus en détails cet avant-projet, qui nous a été adressé hier matin.
Tout d’abord sur l’enjeu de pacification du boulevard du BAB, ce projet ne propose pas pour nous de solution ! Ce que vous nous proposez M. le Maire, n’est ni plus ni moins qu’un aménagement routier. Comment pouvons-nous imaginer « pacifier » le boulevard du BAB et y créer une unité de quartier en le faisant traverser par une chaussée de 30 m de large et 6 voies de circulation… Alors vous me répondrez que la circulation sera pacifiée et la vitesse réduite par différents moyens, et notamment des carrefours à feu. Mais c’est déjà le cas, ces carrefours à feu existent aujourd’hui, et la circulation se fait déjà à une vitesse réduite par rapport à ce que nous connaissions par le passé, en raison de ces carrefours à feu – et des radars associés. Nous ne sommes pas du tout certains que vous pourrez réduire davantage la vitesse de circulation, sauf à créer là un goulot d’étranglement et des embouteillages qui viendront générer des pollutions et impacter la qualité de vie du quartier. Mais je ne pense pas que cela soit votre objectif…
Dans la mesure où il est difficile, sur un boulevard urbain comme celui du BAB, de réduire le nombre de véhicules, une solution de type trémie comme la proposaient vos prédécesseurs aurait répondu à cet enjeu et créé une unité de quartier en permettant la création d’une dalle piétonne et d’une continuité urbanistique. Et pour une enveloppe budgétaire semblable, puisque ce projet était estimé à 4 millions d’euros. Il aurait été techniquement tout à fait possible de réaliser cette trémie de façon à réduire évidemment la vitesse des véhicules en entrée et en sortie, et ainsi en limiter l’impact sonore et environnemental sur le quartier.
Le projet que vous nous présentez aujourd’hui est quoi que vous en disiez, un simple aménagement routier, et pas un projet urbain.
Evidemment, vous nous proposez quelques aménagements urbains et paysagers. Vous créez par exemple à l’ouest du BAB une place avec une aire de jeu – en option, et sur laquelle on peut se demander si les parents enverront leurs enfants jouer, à quelques mètres d’un boulevard urbain - un point tri et des bacs enterrés d’ordures ménagères…mais tout de même, pour plus de 10 millions d’euros, ceci ne suffira pas à créer là une unité urbaine, et le quartier demeurera traversé par le boulevard du BAB, et ses embouteillages !
En revanche, M. le Maire, en dehors de ces quelques aménagements urbains, nous voyons seulement beaucoup d’enrobé, tous types d’enrobés, avec parfois même de l’enrobé grenaillé, très en vogue actuellement chez certains urbanistes, mais qui au final coute très cher pour au bout de quelques mois, au mieux quelques années, ne voir aucune différence avec l’enrobé classique ! Idem pour la résine après quelques mois de circulation.
Sans entrer dans le détail non plus, par exemple les plantations proposées nous étonnent également : des bambous, des palmiers, ou des essences peut-être plus classiques, mais pas vraiment locales…pour nous c’est une aberration, à l’opposé d’un développement durable où l’on cherche justement à réimplanter des essences locales, à redonner un caractère paysager local…
En revanche, cet avant-projet ne présente pas de projet urbain global, nous n’avons aucune information sur les futurs aménageurs qui seront amenés à intervenir sur le quartier, ni mêmes de grandes lignes d’aménagement. Le projet urbain sera-t-il une juxtaposition de PUP comme celui que nous avons validé lors du précédent conseil municipal avec Zelaia, qui nous seront présentés au fil de l’eau, au gré des opérations immobilières et sans aucune cohérence entre eux ? C’est en tous cas ce que laisse à penser cet avant-projet, puisque rien n’est prévu en ce sens.
Le projet que vous nous proposez manque cruellement d’ambition. Il ne s’agit pas d’un projet urbain global mais d’aménagements routiers, d’enrobés et de quelques aménagements urbains périphériques. Il ne créera pas l’unité de quartier que vous nous promettez. Pour la somme investie, qui elle est ambitieuse, 10 millions d’euros, nous aurions pu réaliser beaucoup mieux et réellement réaliser un cœur de quartier, le compte n’y est pas, et nous voterons contre cette délibération.
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Le Maire d'Anglet construit jour après jour son roman de la ville d'ANGLET.
Un roman dont j'ai, avec mes amis de l'opposition socialiste, une toute autre lecture.
Particulièrement sur le plan budgétaire et urbanistique.
Voici l'intervention que j'ai faite le 8 Novembre 2017 en réponse aux orientations budgétaires 2018 qui nous étaient présentées:
Monsieur le Maire,
Monsieur l’Adjoint aux finances,
Nous avons lu avec attention les informations que vous nous avez transmises, et écouté avec patience la lecture qui nous en a été faite .
Je parlerai peu de chiffres, nous aurons l’occasion de les détailler lors du Budget Primitif en Décembre.
Mais je souhaiterais plutôt parler de constats, de visions et de méthode.
Le constat d’abord : Vous êtes Maire d’Anglet depuis bientôt 4 ans.
Pendant 3 ans nous vous entendu pleurer sur les misères que vous faisaient Mr Hollande et le gouvernement.
L’an dernier vous vous êtes alarmés de l’arrivée de la nouvelle Agglomération Pays Basque et vous exprimiez votre inquiétude sur les conséquences budgétaires de sa mise en place pour notre ville.
Cette année, c’est autour de Mr Macron et de ses choix concernant la suppression de la taxe d’habitation ou d’une cible de 1,2% d’augmentation des dépenses de fonctionnement que l’inquiétude se cristallise.
Toujours la faute à l’autre. C’est une technique de communication, destinée à donner aux angloys de fausses raisons pour expliquer que vous allez faire moins, mais que vous y arriverez quand même grâce à la qualité de votre gestion. Mais cette technique de communication a ses limites.
Elle a ses limites car il faut rétablir la vérité. Chaque année, depuis le début de votre mandat, vos recettes de fonctionnement augmentent.
Vous communiquez sur ce que vous auriez pu gagner si les circonstances avaient été différentes. Vous comparez avec l’époque bénie, paraît-il, où nous étions aux affaires. Et vous prenez les angloys pour des sots en leur disant que si vous aviez la même chance que nous, vous feriez plus et mieux.
C’est déguiser la vérité. Car la vérité est simple.
Vous annoncez disposer pour 2018 de 48,2 M€ de recettes de gestion. Nous ne disposions que de 37 M€ en 2009. Et pourtant nous faisions, et nous allions faire…
Oui, c’est vrai, la DGF a diminué de façon importante. Mais vous oubliez de parler (ou plutôt de comparer) ce qui, à côté, augmente et vous permet d’augmenter vos ressources.
C’est par exemple les droits de mutation, pour lesquels vous annoncez une prévision de 2,5 M€ l’an prochain. Je vous rappelle qu’en 2009, nous n’en percevions que 1,4 M€. Plus d’un million d€ de différence, ce n’est pas une broutille dans un budget.
Augmentent aussi les entrées liées aux équipements ou emplacements municipaux
Je ne m’attarderai pas sur d’autres exemples, mais vous savez qu’ils sont faciles à trouver.
Alors oui, vos ressources de fonctionnement augmentent.
Mais en même temps, votre capacité d’autofinancement des investissements baisse.
La preuve arithmétique que vous n’êtes pas aussi exemplaires que vous le dites en matière de maîtrise des charges… Attendons le prochain compte administratif et le détail de vos prévisions au BP 2018.
Dans ce contexte, vous campez sur vos positions en ne touchant pas au taux des taxes locales. C’était une de vos promesses de campagne, certes. Mais il y a beaucoup d’autres parmi vos promesses de campagne dont nous découvrons aujourd’hui que vous les différez ou que vous les abandonnez.
L’évolution baissière avérée de la capacité d’autofinancement de la ville nous fait penser qu’en termes de décisions fiscales, vous reculez sans doute pour mieux sauter. Nous avons connu par le passé, sous la mandature de vos amis politiques, ce type de comportement. Augmenterez-vous ces taux l’an prochain ? Attendrez-vous 2020 et un hypothétique 2° mandat pour faire les annonces qui fâchent ?
Certes vous ne pouviez pas prévoir les décisions de Mr Macron en termes de dispense de taxe d’habitation. Mais si vous aviez été raisonnablement un peu plus réaliste et pragmatique, c’est aujourd’hui l’Etat qui en prendrait en charge la compensation.
Au contraire, quand contraint et forcé, le prochain maire d’Anglet sera sans doute obligé d’assumer l’héritage de cette mandature, alors ce seront tous les angloys qui assumeront intégralement le paiement de la note.
Ainsi le recours à l’emprunt devient aujourd’hui pour vous de plus en plus indispensable, alors que le niveau d’investissement de votre mandature, bien que conséquent, est nettement inférieur à celui de la précédente. A l’exception de Choisy et du Château de Baroja, projets consensuels que toute équipe municipale aurait été tenue de réaliser, on cherche désespérément comment vos investissements construisent l’Anglet de demain. Mais, rue après rue, trottoir après trottoir, vous investissez.
Vous bénéficiez, année après année, de dotations de compensation conséquentes, comme par exemple cette année celle de la nouvelle Communauté d’Agglomération Pays Basque dont nous voterons le principe tout à l’heure. Cela met du beurre dans les épinards.
Mais ces opportunités auront une fin.
Cela, vous le savez. Alors pour éviter une dérive dans les recours à l’emprunt, vous nous annoncez le gel de certaines opérations, ou le ralentissement de leur réalisation. Une stratégie qui n’est pas nouvelle, puisque vous l’employez depuis le début de votre mandat. Mais une stratégie qui va semble-t-il s’amplifier.
Ces retards provoqueront un effet domino. Par exemple le retard dans la réalisation du nouveau CTM, ce sera un retard pour la libération de l’emprise du CTM actuel, donc un retard dans la réalisation des logements sociaux que vous annonciez, avec les conséquences que cela suppose.
Vous annoncez aussi des mesures inquiétantes. Comme par exemple cette évolution de la tarification des prestations de la ville à l’endroit des angloys et des associations, ceci afin de générer des recettes supplémentaires.
Ne pas augmenter les impôts, qui sont payés par tous mais profitent à tous, mais faire payer un service dit « public » à l’usager, même si c’est une association, c’est un choix politique. Un choix politique qu’il vous faudra assumer.
Vous nous dites que le niveau des subventions aux associations sera constant en 2018. Donc il ne sera pas supérieur. Et donc les associations qui auront recours à des prestations municipales seront perdantes. Elles vous le rappelleront sans doute.
Inquiétudes aussi dans vos annonces concernant les acquisitions foncières. Car vous en limitez la prévision à 400 000€, alors que vous annoncez 622 000 € de cessions immobilières. Seriez-vous en train de poursuivre discrètement la vente des bijoux de famille pour équilibrer vos comptes?
Comment proposer demain aux bailleurs sociaux ou aux aménageurs solidaires des terrains accessibles ? Une question que pose également, lorsqu’on regarde le tableau de la dette, le faible niveau qu’atteint aujourd’hui l’intervention de l’EPFL (600 000€).
Contrairement à ce que vous avez toujours affirmé, l’intervention de l’EPFL n’est pas un « fantôme dans un placard », mais une façon respectueuse des budgets municipaux de faire porter solidairement la réservation de ressources foncières qui seront plus tard vendues à des opérateurs, sociaux ou pas. Quelle gestion prévisionnelle est donc la vôtre en termes de logement accessible ou d’aménagements urbains structurants ?
Je conclurai mon propos en citant dans votre rapport d’OB votre analyse concernant la dette : «Le financement du programme d’investissement jusqu’en 2020 nécessiterait une mobilisation d’emprunts raisonnable ramenant la Ville en-dessous du niveau d’endettement qui était le sien en 2014. »
Cette phrase nous a surpris. Elle vient juste après un graphique où vous nous annoncez pour 2020 un encours d’emprunt de 43,78 M€. Il était en 2014, toujours selon votre graphique, de 34,55 M€.
43,78 inférieur à 34,55 . Après les mathématiques modernes, nous découvrons les mathématiques nouvelles …
Entre les mots et les chiffres, il y a dans vos orientations budgétaires un écart certain.
Sans doute, Monsieur le Maire, votre façon d’écrire le roman de la ville.... Nous en avons une tout autre lecture.
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Pour le Maire d'Anglet, tout est bon pour communiquer.
Grandes annonces, petits effets. C'est aujourd'hui le cas avec le lancement d'un "dispositif" pour les jeunes de 13 à 25 ans.
Seule susceptible de concerner tous les jeunes angloys, une mesure de réduction tarifaire pour l'accès de ces jeunes aux équipements sportifs. 20 000 € de manque à gagner estimé pour la ville. Le prix à payer pour faire le buzz.
Toutes les autres mesures , ne concerneront que de petits groupes de 5 à 10 jeunes, "ciblés" comme cela a été annoncé par le maire lui même.
Mais avec de grands mots pour les décrire, pratiquement aucun budget supplémentaire pour les réaliser, quand ces mesures ne sont simplement pas déjà en place depuis de nombreuses années mais juste rebaptisées ou relookées.
Une politique d'enfumage médiatique, que j'ai dénoncée au nom des élus du groupe "Anglet l'Avenir avec vous, en Conseil Municipal du 30 Mai 2017.
Et pour bien enfoncer le clou, le Maire nous a annoncé une conférence de presse sur le sujet !
Mieux vaut en sourire...
Voici le texte de mon intervention:
M. le Maire, Chers collègues,
Comment ne pourrait-on pas se réjouir de la mise en place d’un dispositif en faveur des jeunes 13/25 ans. ?
Comment ne pourrait-on pas apprécier à leur juste valeur ces mots magiques : Insertion, Responsabilisation, Epanouissement. ?
Bien grincheux serait celui qui ne s’enthousiasmerait pas d’un plan d’action municipal destiné à améliorer le quotidien de tous les jeunes angloys de cette tranche d’âge.
Mais les mots restent des mots lorsqu’ils ne sont que des éléments de communication. Et lorsqu’on analyse la compilation d’actionnettes qui composent ce dispositif, quand on regarde le niveau des budgets nouveaux annoncés consacrés à ce dispositif, on se prend à avoir des doutes sérieux sur l’engagement politique réel de votre majorité
Vous nous dites que « l’Acte fondateur » de la politique jeunesse de la commune est le dispositif Insertion et Citoyenneté voté en Décembre 2014, intégrant 18 jeunes en service civique, 5 en contrat d’apprentissage et 5 en contrat d’avenir.
Acte fondateur ou simple coup médiatique. Pour faire oublier qu’il y avait avant vous une politique jeunesse assumée au quotidien par la ville, sans tapage mais avec efficacité.
Car est -ce une véritable mise en place d’une politique jeunesse novatrice que de se contenter de décliner localement des dispositifs nationaux largement financés et impulsés par l’Etat, et qui permettent aux communes ou aux associations de bénéficier d’une main d’œuvre à bas coût pour améliorer le service aux usagers des services publics municipaux.
Si ce service civique, utile à la fois à ces jeunes et à la ville, est un tremplin pour eux comme le voulait le législateur, il n’est en rien une spécificité angloye.
Lorsqu’on intègre que ce service civique, mesure votée il y a 2 ans et demi, représente plus de la moitié du budget annoncé pour votre dispositif, et qu’il ne concerne que 28 jeunes sur les 2000 angloys de cette tranche d’âge, on mesure mieux l’artifice de communication que nous impose à nouveau cette délibération .
En fait ce ne sont que 33 600€ et 4 actions qui constituent réellement la nouveauté de cette délibération (Et d’ailleurs fallait –il une délibération publique pour acter de simples actions internes à un service dont nous avons voté le budget global en décembre dernier)
L’une , pour près de 20 000€ , un montant très estimatif qui reste à vérifier, serait destinée à permettre au 13/25 ans de pouvoir accéder aux équipements sportifs municipaux avec des tarifs réduits. Pourquoi pas. Mais cela permettra-t-il à des jeunes qui en étaient exclus par leurs conditions économiques d’ accéder plus facilement à des équipement souvent déjà saturés , comme en particulier la piscine ? Ou cela ne profitera-t-il qu’un peu plus qu’à ceux qui les fréquentaient déjà ?
7200 € pour le transport gratuit des jeunes travailleurs touchant moins de 800 € par mois. Pourquoi pas. Mais combien de jeunes angloys ceci va-t-il concerner ? La délibération ne le dit pas.
2000 € pour des bourses projets jeunes. J’avoue être resté un peu dubitatif sur les conditions présentées en commission. Et là aussi, combien de jeunes concernés.
Quant à l’aide au passage du permis de conduire pour les jeunes travaillant à la Mairie, on n’est là que dans la logique de l’aide interne qu’ont de tout temps appliqué les administrations à leurs nouveaux recrutés. Tant mieux si la Mairie d’Anglet en suit le chemin.
L’ensemble des autres mesurettes ne coûte rien à la ville. Car c’étaient des actions déjà menées par des associations comme AGIR ou par les clubs sportifs de la ville. Que le Service jeunesse de la Ville soit dans une boucle vertueuse pour piloter les jeunes dans ces méandres, c’était dans le temps le rôle du BIJ .
Vous utilisez, Monsieur le Maire, une délibération municipale pour faire un toilettage sémantique d’actions en cours, qu’elles aient porté dans le temps le nom de Rock School, ou de Bureau Information Jeunesse, ou de Sport J, et j’en passe.
Sachez simplement que beaucoup d’angloys n’en sont pas dupes.
Vous considérez que la remise de la carte d’électeur au cours d’une cérémonie, certes courue et populaire à en croire sa première édition, a sa place dans cette délibération. Loin de nous l’idée de dénier à cette cérémonie sa valeur de moment citoyen.
Mais son inclusion dans cet inventaire à la Prévert qui fera, n’en doutons pas , le contenu de plusieurs pages du magazine municipal , ne peut que nous confirmer l’objectif essentiellement médiatique de cette délibération, que nous voterons pourtant, tellement elle nous paraît politiquement insignifiante.
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En Conseil Municipal du 12 Avril, notre groupe d'opposition a réagi à ce qui nous parait inadmissible dans une collectivité locale: introduire officiellement la "recommandation" d'un élu comme critère d'embauche du personnel, même saisonnier.
Cette réaction a suscité un débat virulent, et des arguments trop souvent entendu du style "tout le monde le fait" ou "à qui ferez vous croire que vous ne le faisiez pas" ont été employés.
La méthode de défense Fillon semble faire des émules, même à Anglet.
Se défendant de toute intention de favoritisme, le Maire a finalement envisagé de faire annuler la note de service incriminée. Dont acte.
Ci dessous un extrait de la note de service et le texte de mon intervention en Conseil Municipal:
Monsieur le Maire,
Nous ne pouvons laisser passer cette délibération sans réagir très fortement à la dérive comportementale et éthique que vous donnez à la gestion des ressources humaines de notre collectivité .
Ces emplois saisonniers ont depuis plusieurs mandats été traditionnellement réservés aux enfants des agents de la collectivité, puis aux boursiers angloys, et enfin aux jeunes angloys. C'était une règle coutumière qui n'avait pas besoin d'être écrite pour être respectée .
Quelle n'a pas été notre surprise de recevoir une note à l'attention des élus en date du 30 Janvier 2017 réglementant le recrutement des travailleurs saisonniers au sein de notre collectivité.
Le contenu de cette note nous a stupéfaits.
Finie la priorité informelle donnée aux enfants des agents. La priorité No 1 sera désormais, je cite, " les personnes recommandées par Mr le Maire"
Puis vient la priorité No 2: " les personnes recommandées par les élus du Conseil Municipal"
Et pour couronner le tout en bas de page un petit coupon réponse permettant à chaque élu de proposer 3 noms.
A l'heure où les Français reprochent à leurs élus d'user et d'abuser de leurs prérogatives pour servir leurs propres intérêts , qu'ils soient politiques, électoraux , ou pire familiaux ou financiers, une telle dérive monarchique concernant l'attribution d'emplois , même saisonniers, n'est pas admissible.
Nous demandons donc le retrait immédiat de cette note de service. Si des recrutements basés sur ces critères régaliens étaient déjà décidés ou en cours de décision, nous demandons qu'ils soient annulés ou suspendus.
Nous attendons que le service RH puisse désormais effectuer ces recrutements saisonniers comme ils se faisaient ces dernières années , sans privilège ni passe-droit .
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Les échanges ont été animés entre les groupes d'opposition et le Maire d'Anglet lors du débat sur la vision du Maire sur l'évolution du quartier Larochefoucauld.
Sur la méthode d'abord, où le manque de transparence a été pointé par ma collègue Sandrine Derville.
Sur la proposition urbanistique ensuite, où le tout voiture semble préféré à la vision pacifiée d'une dalle piétonne que portait l'ancienne municipalité.
Voici les interventions de notre groupe d'opposition lors du Conseil municipal du 22 Février
Intervention de Sandrine DERVILLE
M. le Maire, Chers collègues,
Au-delà des questions sur le fond du projet – que nous avons pu enfin découvrir en nous rendant à la Maison des Projets, comme tous les angloys – et qu’évoquera mon collègue Guy Mondorge, cette délibération soulève pour nous un problème de méthode et d’information de ce conseil municipal.
Tout d’abord, et contrairement à ce que les angloys croient peut-être en se rendant à la Maison des Projets, ce projet d’aménagement de Larochefoucauld est en réalité déjà arrêté, et nous n’en sommes plus au stade des propositions pouvant encore largement évoluer suite à la concertation. Il s’agit en fait, dans cette Maison des Projets d’informer les angloys et de leur présenter un projet quasi ficelé, éventuellement de recueillir leurs commentaires, mais nullement d’une concertation qui leur permettrait de faire évoluer ce projet. Ne confondons pas information et concertation…
Et il en va malheureusement de même pour les membres de ce conseil municipal, tout au moins pour votre opposition – nous espérons que ce n’est pas le cas pour votre majorité municipale ! Nous ne sommes, sur ces projets d’envergure, à aucun moment, associés à la réflexion en amont, et découvrons les projets une fois qu’ils sont arrêtés, soit lorsqu’il nous faut les voter en conseil municipal, soit dans la presse…soit à la Maison des Projets…
En effet, ni l’étude urbaine menée par Patriarche, ni le détail du projet ne nous ont été présentés avant d’être présentés à la population. Aucune réunion de la commission urbanisme n’a été organisée, en dehors des réunions que je qualifierais de statutaires et obligatoires avant la tenue de chaque conseil. Mais vous savez comme moi que ces réunions tiennent davantage lieu de chambres d’enregistrement ou éventuellement d’explications de texte sur les délibérations qui sont présentées une semaine plus tard en conseil municipal. Ce ne sont pas des instances de discussion ou de débat lors de la construction des projets, et elles ne donnent lieu à quasiment aucune possibilité d’amendement, si ce n’est très mineure et sur la forme.
Sur des projets de cette envergure, M.le Maire, il serait intéressant de réunir cette commission urbanisme, pour la consulter en amont, et associer ainsi les membres de ce conseil municipal aux réflexions, a minima de la même façon que vous associez les membres des conseils de quartier.
Puisqu’il semblerait que les conseils de quartier ont, eux, eu la chance de se voir présenter en amont les projets qui les concernent, et de pouvoir y réfléchir et apporter leur contribution…
Nous vous rappelons tout de même Monsieur le Maire, que les conseillers de quartier – dont nous ne remettons évidemment pas le rôle en cause – n’ont pas été élus par les angloys comme tous les membres de ce conseil municipal, et n’ont pas vocation à remplacer ce conseil municipal, mais bel et bien à en alimenter les travaux et réflexions…Encore faudrait-il que nous puissions être amenés à participer à la réflexion…
Alors, vous me direz Monsieur le Maire que « ca a toujours fonctionné comme cela », que les commissions municipales n’ont jamais été des lieux de débat qui se réuniraient en amont, pour travailler sur le contenu des projets, voire même qu’il en est de même dans beaucoup d’institutions…Peut-être, mais cela fait maintenant 3 ans que vous avez été élu, en vous faisant le chantre de la démocratie participative, il serait donc temps de mettre en pratique ces principes en permettant à votre opposition municipale de travailler, de vous donner son avis lors de l’élaboration des projets. Libre à vous ensuite d’en tenir compte ou pas, et de soumettre en conseil municipal VOTRE projet, éclairé par les avis des conseils de quartier, mais aussi des élus municipaux…
C’est d’ailleurs le cas dans beaucoup de collectivités, où les commissions deviennent peu à peu des instances de concertation et de réflexion, qui se réunissent plus régulièrement et pendant les phases de construction des projets, y compris dans des collectivités plus grandes que la nôtre.
Bien sûr concernant cet aménagement de Larochefoucauld, la procédure a été respectée, et la commission d’appel d’offres s’est réunie sur cette question, pour étudier les 7 propositions qui nous ont été soumises, j’y ai moi-même participé. Mais il s’agissait là de choisir entre 7 propositions d’honoraires, pas entre 7 projets détaillés ! Et l’étude urbaine n’a jamais été présentée à ce conseil municipal !
Si la loi ne l’impose certes pas, il me semble que vous pourriez aller plus loin M.le Maire, cela va dans le sens de ce que nous demandent aujourd’hui les citoyens, qui veulent à la fois être associés à la réflexion, mais aussi que les élus, en particulier au plan local, sachent parfois dépasser leurs clivages politiques pour travailler ensemble…
Et donc, nous vous le demandons : accepteriez-vous de réunir a minima la commission aménagement et développement durable en dehors des réunions préparatoires au conseil municipal, voire même l’ensemble de ce conseil municipal de façon exceptionnelle, sous forme de commission permanente, afin que les élus puissent travailler, réfléchir, et faire des propositions sur les projets d’envergure comme celui-ci ?
Proposition du cabinet Ptriarche , présentée par le Maire
Intervention de Guy MONDORGE
M. le Maire, Chers collègues,
Je partage totalement les propos de ma collègue Sandrine Derville, et je voudrais y rajouter un éclairage à la fois mémoriel et prospectif.
Mémoriel car le réaménagement de cette zone faisait partie des projets et des études que nous avions lancées et abordées lors du précédent mandat tout au long des multiples réunions publiques de réflexion autour de l’évolution urbanistique de notre ville.
Un projet se dessinait qui assurait une véritable continuité urbaine entre le quartier de l’Eglise Ste Bernadette et le nord du BAB. Un projet qui permettait, autour d’une dalle piétonne jetée comme un pont au dessus du BAB, de réaliser sur de nouveaux espaces une nouvelle centralité d’habitat et de commerces.
Certes nous n’en étions pas encore aux projets architecturaux ou aux évaluations budgétaires définitives. Mais nous étions dans une logique complètement différente des propositions qui nous sont faites aujourd’hui dans votre « maison des projets ».
Des propositions dont la blancheur immaculée fait oublier que ce sera un long et large ruban noir qui continuera de couper en deux cette apparente unité que vous nous faites miroiter.
Oui, le BAB sera traité comme un boulevard urbain. Mais il restera un boulevard.
Pacifié nous dites vous…Mais le premier challenge de votre maîtrise d’œuvre sera de donner sur ce boulevard une sortie à la rue de Pontrits. Et cela via un carrefour à feu.
Puis viendra la recherche d’une synergie avec le projet d’Aguiléra, qui proposera lui aussi un carrefour face à l’accès de la Polyclinique. Là aussi un carrefour à feux.
Et le croisement central du projet, celui qui est censé pacifier et donner de l’unité là où le carrefour à feux actuel n’est générateur que de barrière pédestre et cyclable, vous en faites également un carrefour à feu, qui aura pour le compléter, à moins de 200m de là, un 4° confrère.
4 carrefours à feu en moins d’un kilomètre à Anglet, à l’heure où la ville de Bordeaux travaille à supprimer 80% de ses propres carrefours à feux, la preuve étant faite qu’ils sont générateurs d’embouteillages accidentogènes par la déresponsabilisation des automobilistes, cela peut faire réfléchir.
Oui, il faut redonner vie à ce quartier de La Rochefoucauld. Oui il y faut un vrai aménagement urbain.
Mais, de même que le mitage organisé de notre ville en habitat collectif que vous pratiquez en ce moment nous inquiète, de même votre vision de ce quartier en devenir ne nous satisfait pas.
Nous nous abstiendrons sur cette délibération car il nous paraît bien trop prématuré de mettre en place une maîtrise d’œuvre, alors que ce que vous appelez concertation vient à peine de commencer.
Nous espérons que cette concertation ne sera pas qu’un simple effet d’affichage, et que votre proposition sera profondément remaniée par les avis que vous recevrez de la part de nos concitoyens.