Agglomération Côte Basque Adour

Conseil Départemental

11 janvier 2015 7 11 /01 /janvier /2015 18:11

J’ai envie de partager avec mes amis, et aussi avec ceux qui autour de moi font l’opinion.
Facebook a parfois l’avantage de mettre en avant des choses qui nous avaient échappées. C’est le cas de ces mots que j’y ai trouvés.

En ces moments d’hommage aux victimes mais aussi de levée des citoyens dans un moment d’intense émotion collective, je vous propose de lire ce superbe texte du philosophe musulman Abdennour Bidar, publié en octobre 2014, et aujourd’hui d’une brûlante actualité ( http://blog.oratoiredulouvre.fr/2014/10/tres-profonde-lettre-ouverte-au-monde-musulman-du-philosophe-musulman-abdennour-bidar/). On peut y lire entre autres :
« Il ne faut donc pas que tu t’illusionnes, ô mon ami, en faisant croire que quand on en aura fini avec le terrorisme islamiste l’islam aura réglé ses problèmes ! Car tout ce que je viens d’évoquer – une religion tyrannique, dogmatique, littéraliste, formaliste, machiste, conservatrice, régressive – est trop souvent l’islam ordinaire, l’islam quotidien, qui souffre et fait souffrir trop de consciences, l’islam du passé dépassé, l’islam déformé par tous ceux qui l’instrumentalisent politiquement, l’islam qui finit encore et toujours par étouffer les Printemps arabes et la voix de toutes ses jeunesses qui demandent autre chose. Quand donc vas-tu faire enfin cette révolution qui dans les sociétés et les consciences fera rimer définitivement spiritualité et liberté ? »

Car ce texte pourrait aussi bien s’appliquer aux intégrismes de tout poil qui traversent toutes les religions du monde, et en particulier notre catholicisme français. Ces raccourcis intégristes et porteurs de haine et de division sur l’avortement, le mariage pour tous, l’euthanasie. Mais aussi cette certitude de la suprématie d’une vérité révélée qui excluerait l’incroyant ou le porteur d’une autre religion, jusqu’à justifier parfois qu’on lui ferme les portes de notre pays. Quand ce n’est pas pire, en labourant le terreau sur lequel se développent les thèses politiques et liberticides du Front National.

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10 octobre 2014 5 10 /10 /octobre /2014 18:21

Finalement, par rapport à ce qui se disait en début d'année, l'étau de la réforme territoriale s'est sensiblement desserré pour les départements. Leur existence n'est en principe plus menacée jusqu'en 2020. L'exécutif n'a de toute façon plus guère le choix, le rapport de forces au Parlement excluant toute réforme constitutionnelle passant par la case Congrès. Cette existence est même confortée par le dessein de grandes régions donnant de facto une raison d'être supplémentaire à un échelon intermédiaire.
Dans le même temps, le seuil de 20.000 habitants qui avait été assigné à l'intercommunalité pour venir, à terme, pallier la "dévitalisation" du département, pourrait ne plus s'imposer. Et même pour l'après-2020, on le sait, le Premier ministre a désormais dessiné une triple porte de sortie évoquant le maintien du conseil départemental sur certains territoires.

"Le conseil général est là aujourd'hui. Il y aura des élections en mars 2015, pour des assemblées départementales élues jusqu'en 2020. Ce n'est qu'à partir de 2020 qu'est envisagée l'évolution du département vers trois solutions selon le territoire. Il faudra alors de nouveaux textes. Or qui sera président de la République, qui sera Premier ministre à ce moment-là ?", résume ainsi Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF). Lequel rappelle que pour le moment, le texte d'actualité est le projet de loi Notr sur les compétences, qui prévoit le transfert de quatre compétences départementales aux régions, et rien d'autre.
Cet horizon à peu près dégagé n'empêche pas les élus départementaux de rester mobilisés et vigilants. Le vent, on l'a vu depuis les annonces du début de l'année, peut si vite tourner. Et les élus doivent œuvrer rapidement pour espérer une marche arrière sur les transferts inscrits dans le projet de loi Notr, à commencer par les routes et les collèges. Claudy Lebreton explique : "Le gouvernement nous dit que son objectif est de réaliser des économies. Chiche.
Alors, transférer les collèges ? Transférer les TOS des collèges aux régions coûterait 120 millions d'euros supplémentaires uniquement au niveau du régime indemnitaire. Et une étude en cours sur le coût de l'entretien par mètre carré des collèges par rapport à celui des lycées tend à montrer qu'il est de 15 à 20% moins cher. Quant aux transports scolaires, une étude sur une région montre que du fait des différents taux de prise en charge selon les départements – gratuité, 50%, 30%... -, l'homogénéisation induite par le transfert coûterait 8,4 millions d'euros pour cette seule région".
Evoquant la question ce 8 octobre en marge d'un point presse sur la fonction publique, la ministre Marylise Lebranchu a pour sa part parlé d'"une sorte de fixation de l'ADF sur les routes et les collèges"… et a tenu à détailler sa vision des choses : "Il ne faut pas oublier qu'on a créé la conférence territoriale de l'action publique : là où le département n'a pas bougé, le département peut exercer la compétence routes par délégation de la région, si tout le monde en est d'accord (…). On fixe une règle de base qui est : si il n'y a pas d'accord, mieux vaut avoir des cités scolaires, en particulier à cause des personnels TOS, en particulier lycées et collèges. Mais si dans une région, on estime que les collèges doivent être gérés différemment, comme l'Ile-de-France qui propose que la métropole les gère, pourquoi pas".
La loi Notr avant ou après les élections ?
Claudy Lebreton en convient : "La conférence territoriale de l'action publique nous donnera un espace de liberté même lorsqu'il y aura un leadership de la région." Et les présidents de conseils généraux ne comptent pas redemander à ce que l'on revienne sur la suppression de la clause générale de compétence prévue par le projet de loi Notr. L'ADF constate en effet que sur un plan juridique, cette suppression "n'emporte pas les autres lois". Autrement dit, sauf à modifier toutes les lois donnant des compétences spécifiques aux départements, ceux-ci pourront par exemple continuer à agir en matière de coopération décentralisée, d'enseignement supérieur ou de financement des crèches.

S'agissant des régions, "les grandes régions dotées de compétences économiques et porteuses de schémas prescriptifs, nous y sommes prêts", assure Claudy Lebreton, ajoutant toutefois : "Mais elles ne pourront agir seules. Avec un territoire régional beaucoup plus vaste, la pertinence du conseil départemental sera même renforcée. Nous demandons d'ailleurs à ce que la loi Notr inscrive, parmi nos compétences obligatoires, le fait que nous sommes garants des solidarités sociales et territoriales". Et ce, y compris dans les départements incluant une métropole.
Ce vœu figure dans la "plateforme" de dix propositions adoptée le 7 octobre à l'unanimité par le bureau de l'ADF, à l'issue d'un vote solennel. Ces propositions, qui sont parfois plutôt des affirmations (voir ci-contre), comprennent une demande immédiate : que l'examen du projet de loi Notr au Parlement soit décalé "de quelques mois" pour arriver après les élections de mars. L'ADF estime en effet qu'il serait "incompréhensible et anti-républicain que s’engage la campagne pour les élections départementales alors que les compétences des conseils départementaux seront encore en discussion". Sauf que Marylise Lebranchu tient le raisonnement inverse : "Il vaut mieux faire une première lecture au moins de la loi Notr avant les élections pour qu'on sache de quoi on parle aux électeurs"…
L'ADF jugerait par ailleurs opportun, que ce soit en termes d'économies ou de clarification, que les départements et les intercommunalités "obtiennent la gestion et l’intégration des 13.388 syndicats techniques compétents sur leur périmètre" – autrement dit que l'on supprime ces syndicats. De même, a lancé Claudy Lebreton, "faisons du Sdis un service du conseil général".

Enfin, les présidents assurent être favorables à diverses formes de mutualisations, rapprochements voire fusions, à conditions que cela se fasse sur la base du volontariat, en partant du terrain, Claudy Lebreton citant en exemple la démarche du Nord et du Pas-de-Calais, celle de la Drôme et de l'Ardèche ou encore celle des deux Savoie.
Autant de propositions qui seront bientôt étoffées, lors du 84e congrès de l'ADF organisé les 6 et 7 novembre à Pau à l'invitation du conseil général des Pyrénées-Atlantiques. Et sans doute présentées au Premier ministre attendu pour la clôture de ce rendez-vous annuel. En sachant que Manuel Valls aura peut-être d'ici là apporté de nouveaux éléments sur la réforme territoriale puisqu'il doit s'exprimer ce jeudi 9 octobre à Lille lors de la Convention de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et dès le lendemain à Toulouse en clôture du congrès de l'Association des régions de France (ARF).


Les 10 propositions des présidents de conseils généraux:

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27 août 2014 3 27 /08 /août /2014 06:35

La droite, comme Mr Olive,a la mémoire courte. Dans quel état a-t-elle laissé la France en 2012. Comment peut-elle laisser croire qu’elle serait capable, avec les mêmes acteurs, de faire mieux ou différemment?
Et comment peut-elle brocarder des divergences d’expression et de choix au sein du gouvernement quand elle se débat dans un combat de chefs et des affaires bien peu transparentes.Soyons sérieux et responsables dans nos commentaires.Les élus le doivent aux citoyens. Au risque d’ouvrir un boulevard aux extrêmes.
Par contre il est dommage que l’expression de divergences , au lieu d’être considérée comme matière à réflexion et à amélioration au sein du gouvernement, soit taxée de mutinerie entraînant la mise au pilori de certains et en obligeant d’autres à choisir entre la poursuite de l’exercice de leur compétence reconnue et la fidélité à leurs idées.
Dans un gouvernement, perdre des compétences ou s’en priver frileusement est toujours une perte, voire même une erreur. Alors que s’obstiner à ne voir qu’une tête dans un défilé n’a jamais assuré un chef d’état major d’avoir avec lui une force de combat efficace. Il vaut toujours mieux un groupe actif, créatif et turbulent qu’un bloc monolithique, soumis et sans âme.Tous les entraîneurs de sport collectif vous le diront.
Ceci dit, aujourd’hui, les jeux sont faits. Je souhaite au prochain gouvernement de réussir. Je le souhaite pour tous les Français.Je le souhaite pour tous les Européens. Mais je suis persuadé que c’est dans la croissance, et en particulier dans l’investissement des collectivités locales, générateur d’emploi et d’activité, que se situe l’avenir. Pas dans la rigueur, les économies improductives et l’immobilisme. Et surtout pas dans des concessions sans contrepartie aux lobbies libéraux.

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9 juin 2013 7 09 /06 /juin /2013 17:46

C’est un texte profondément remanié en commission des lois, puis en séance, que les sénateurs ont adopté hier par 183 voix pour, 38 contre et 125 abstentions.

Après cette première lecture du texte au Sénat, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d’affirmation des métropoles rétablit la clause de compétence générale pour toutes les collectivités, supprimée par la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010. Le texte sénatorial ramène également les conférences territoriales de l’action publique (CTAP), censées permettre aux différents niveaux de collectivités d’organiser leurs compétences entre elles à l’échelle régionale, à de « simples structures de dialogue ». Les sénateurs ont aussi fait disparaître du projet de loi le pacte de gouvernance territoriale que le gouvernement envisageait comme le bras armé de ces CTAP.

Le texte adopté désigne par ailleurs des collectivités « chefs de file » pour la mise en œuvre de compétences où interviennent plusieurs niveaux de collectivités (lire Maire info du 3 juin). Les communes ou les intercommunalités ont été désignées chefs de file pour l’accès aux services publics de proximité, le développement local et l’aménagement de l’espace.

Si les sénateurs ont supprimé du texte tout le volet consacré à la création d'une métropole parisienne, ils ont en revanche validé la création d'ici au 1er janvier 2015 de la métropole de Lyon, mais aussi, ce qui s'annonçait particulièrement difficile, de la métropole d'Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2016.

Le texte sénatorial prévoit par ailleurs d'attribuer le statut de métropole (hors Paris, Lyon, Marseille) aux villes ou intercommunalités de 400 000 habitants situées dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants, alors que le texte initial l’envisageait dans une aire urbaine de 500 000 habitants. Ce statut pourra concerner Bordeaux, Rouen, Toulouse, Lille, Strasbourg, Nantes, Grenoble et Rennes.

Les sénateurs ont enfin élargi les possibilités de création d’une communauté urbaine en abaissant le seuil de population à 250 000 habitants contre 450 000 aujourd’hui. Plusieurs mesures modifiant l’organisation du transport urbain ont par ailleurs été adoptées (lire ci-dessous).

« Le Sénat a profondément fait évoluer le texte du gouvernement pour réaffirmer le rôle essentiel des maires, renforcer la coopération entre les collectivités et créer des métropoles », a souligné son président Jean-Pierre Bel, souhaitant que la poursuite de la discussion permette de dégager un accord sur la création de la métropole de Paris. « Alors que l'on disait que le texte du gouvernement, mal ficelé, allait être rejeté, le Sénat a beaucoup travaillé et l'a simplifié en rendant de la liberté aux élus », a estimé pour sa part le président de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur.

De leur côté, les deux ministres en charge de la décentralisation, Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier se « sont engagées » dans un communiqué publié hier « à tenir compte des remarques formulées sur deux points essentiels de la réforme », à savoir les CTAP et le pacte de gouvernance territoriale et la future métropole de Paris « pour proposer de nouvelles dispositions » d’ici l’examen du texte par les députés prévu mi-juillet.

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18 janvier 2013 5 18 /01 /janvier /2013 22:58

Je tiens à exprimer aux proches de notre concitoyen angloy qui serait décédé lors de la tentative de libération des otages par les troupes algériennes , mes plus sincères condoléances. 

Cette information, reprise par les principaux médias après la déclaration du Ministre des Affaires étrangères , semble maintenant malheureusement officielle. 

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17 janvier 2013 4 17 /01 /janvier /2013 10:10

 

Un accord historique : aucun accord de cette dimension n’avait été signé par les partenaires sociaux depuis 40 ans (l’accord national interprofessionnel de 1969, la grande négociation de 1984 avait finalement échoué). Voici les grandes lignes de cet accord:

 

La négociation sur la sécurisation de l'emploi a abouti vendredi 11 janvier à un accord. Il sera soumis dans les prochains jours aux instances dirigeantes des organisations syndicales représentatives de salariés et d’employeurs qui ont participé à la négociation. Plusieurs organisations ont déjà indiqué qu’elles avaient l’intention de le signer : la CFDT, la CFTC, la CGC côté syndical ; et côté organisations patronales, le MEDEF, la CGPME et l’UPA.

 

« Il constitue un succès du dialogue social, qui honore l’ensemble des partenaires, car tous ont participé jusqu’au bout à l’ensemble du processus. La pertinence de la méthode engagée par la Conférence sociale est ainsi confirmée» (PR, 11/01/13).

 

Cet accord « représente un équilibre entre la sécurité nécessaire pour les salariés et les possibilités d’adaptation indispensables aux entreprises pour maintenir l'activité et l'emploi […] Ce succès invite à poursuivre les chantiers prévus en matière de dialogue social par la conférence sociale comme la négociation sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle » (PM, 11/01/13).

 

«  Cet accord est un bel et grand accord » (M. Sapin, 12/01/13).

 

Cet accord est un outil clé de notre bataille pour l’emploi. Cette bataille pour l’emploi est engagée avec le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, les emplois d’avenir, les contrats de génération. L’accord apporte de nouvelles réponses :

  • Il donne des possibilités d’adaptation aux entreprises, pour qu’elles puissent faire face aux difficultés économiques sans nécessairement avoir recours aux suppressions d’emplois. 
  • Il apporte des éléments de sécurisation pour les entreprises, ce qui aura pour effet de lever des appréhensions sur l’embauche dans un contexte économique instable. C’est un paramètre important pour l’attractivité des sites de production français

 

Ceci passe par :

  • L’amélioration des dispositifs de maintien dans l’emploi en période de crise
    • Le temps de travail et le salaire pourront être temporairement adaptés de manière négociée, par le biais d’accords de maintien dans l’emploi. Des gardes-fous importants sont créés : le besoin d’un accord majoritaire le respect des dispositions d’ordre social ; l’équilibre des efforts qui doivent également concerner les actionnaires et les dirigeants; le partage des bénéfices du retour à une meilleure situation ; des garanties pour les salariés qui refuseraient ces adaptations temporaires. 
    • Le régime d’activité partielle, véritable alternative aux licenciements, sera développé et pour cela simplifié et unifié.
    • Le recours à la mobilité interne sera facilité, par voie d’accord collectif toujours, sans qu’un plan social soit nécessaire. 
  • La transformation profonde des procédures de licenciements collectifs
    • Désormais, les procédures de licenciements collectifs devront de dérouler soit via la négociation d’un accord majoritaire valant plan social (PSE), soit via le dépôt du PSE à l’administration du travail qui disposera de 3 semaines pour l’homologuer ou non.
    • C’est donc plus de pouvoir aux représentants du personnel (via la signature d’accord) ou à l’Etat qui revient dans cette procédure (dont il avait été écarté en 1986 avec la suppression de l’autorisation administrative de licenciement).
    • La contrepartie est une meilleure sécurité juridique pour les employeurs. Une fois validée par l’un de ces deux dispositifs, elle donnera moins prise à la contestation judiciaire, et tiendra dans des délais mieux encadrés (2 à 4 mois). 


Les garanties individuelles des salariés en cas de licenciement sont maintenues. 


Cet accord offre aux salariés de nouvelles avancées, des droits individuels et collectifs nouveaux : des mesures pour lutter contre la précarité, un parcours professionnel sécurisé, plus de pouvoir aux représentants des salariés.


En matière de droits individuels, c’est la première fois que se trouve concrétisée des éléments d’une véritable sécurisation des parcours professionnels. Des mesures fortes sont également adoptées pour lutter contre la précarité: 
  • Généralisation  d’une  couverture  complémentaire  santé  à  tous  les  salariés. Aujourd’hui seule la moitié des salariés ont une complémentaire santé obligatoire financée partiellement pas l’employeur, ils seront demain tous couverts. 
    • La couverture santé et prévoyance est maintenue pour les demandeurs d’emploi pendant un an et, plus généralement, les droits restent acquis en cas de changement de situation professionnelle. 
    • Un panier "minimum" de soins est défini pour ces complémentaires : 100% de la base Sécu pour une consultation, 125% pour les prothèses dentaires et forfait optique de 100 euros par an. Cela doit être en vigueur avant le 1er janvier 2016 
  • Les salariés qui retrouvent un emploi après une période de chômage conserveront leur droit aux allocations non utilisées (système des droits rechargeables), qu’ils pourront percevoir en cas de nouvelle période de chômage.
  • Chaque salarié bénéficiera d’un compte personnel de formation tout au long de sa vie professionnelle, qu’il pourra mobiliser lorsqu’il travaille comme en cas de période de chômage. 
  • Un droit à une période de mobilité sécurisée est créé : sous certaines conditions, le salarié a la possibilité de découvrir un emploi dans une autre entreprise avec l’assurance de retrouver son poste dans son entreprise d’origine.
  • Le recours au temps partiel sera mieux encadré, en termes de durée minimale et de rémunération des heures complémentaires. 
  • L’accord vise à inciter à l’embauche en CDI en renchérissant le coût des CDD de courte durée : surcotisation de 3% à l’assurance chômage pour les contrats de moins d’un mois dont le nombre a explosé ces dernières années (la cotisation passe de 4% à 7%) ; surcotisation de 1,5% pour les contrats compris entre 1 et 3 mois ; surcotisation de 0,5% pour les CDD d’usage de moins de 3 mois. L’ensemble des sommes ainsi gagnées seront affectées en une exonération des cotisations chômage pour les CDI signés avec des jeunes de moins de 26 ans pendant 3 mois pour les entreprises de + 50 salariés et 4 mois pour les plus petites entreprises. Ce dispositif devra être en place en juillet 2013. Il relève de la négociation des partenaires sociaux sur l’assurance chômage. 



En matière de droits collectifs, l’accord donne plus de pouvoir aux représentants des salariés

  • Les entreprises doivent faire preuve de davantage de transparence, et partager avec leurs salariés les informations qui les concernent. Cette meilleure circulation   de   l’information   permettra   de   mieux   anticiper   les   mutations économiques.
  • Les salariés obtiennent une voix délibérative dans les conseils d’administration des grandes entreprises et, seront ainsi davantage associés à la stratégie économique de l’entreprise. 



C'est une bonne nouvelle pour l’emploi et une bonne nouvelle pour les salariés :
  • C’est un accord historique : aucun accord de cette dimension n’avait été signé par les partenaires sociaux depuis 40 ans (l’accord national interprofessionnel de 1969, la grande négociation de 1984 avait finalement échoué). 
  • L’accord est le fruit d’une méthode qui fait ses preuves. Après le contrat de génération, c’est à nouveau le fruit de la grande conférence sociale. La négociation continue, notamment sur le thème de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle. C’est une nouvelle méthode qui a su débloquer le dialogue social, le remettre en mouvement. 
  • Le gouvernement avait fait un pari audacieux qui est aujourd’hui payant. Celui d’une 
  • négociation à large spectre, multidimensionnelle, qui permettrait de créer des équilibres que l’on ne trouvait pas dans des négociations trop étroites. En septembre, le document d’orientation adressé par le ministre du Travail Michel Sapin avait fixé les objectifs de la négociation et un calendrier exigeant, compte tenu de l’urgence de la situation.
  • Cet accord est très observé en France mais aussi en Europe.


C’est un accord :
  • Complet, chacune des questions posées par le document d’orientation du 7 septembre ayant été intégrée et traitée (à la différence de précédentes négociations qui ont souvent concerné un accord portant sur un périmètre très restreint par rapport à l’ambition initiale) ; 
  • Equilibré, en trouvant des dispositions « gagnant-gagnant » pour les salariés qui aspirent à davantage de protection de leur emploi ou de leur parcours professionnel comme pour les entreprises qui demandent moins d’insécurité juridique sur les délais et les procédures pour s’adapter ; 
  • Approfondi, sur des sujets complexes comme la refonte de la procédure collective de licenciement économique, sans solution satisfaisante depuis la suppression de l’autorisation administrative de licenciement il y a plus de 25 ans ; 
  • Enrichi par les partenaires sociaux, qui ont ajouté des problématiques qui ne figuraient pas dans le document d’orientation initial, comme par exemple une avancée majeure sur la complémentaire santé. 


Le projet de loi que prépare le gouvernement dans les plus brefs délais fera une transposition fidèle de cet accord.

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19 novembre 2012 1 19 /11 /novembre /2012 21:38

En visite à Anglet le 17 Novembre, Pierre Moscovici, ministre des finances, a commenté la réforme bancaire en préparation.

Pour en savoir plus, lire l’article du journal Sud-Ouest: http://www.sudouest.fr/2012/11/19/il-faut-limiter-les-frais-et-le-credit-revolving-882666-710.php

 

En visite samedi à Anglet, dans les Pyrénées-Atlantiques, le ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, a commenté pour « Sud Ouest » certains points de la réforme bancaire qui figurait parmi les engagements de campagne de François Hollande. Le patron de Bercy avait dévoilé jeudi les grandes lignes du projet de loi visant à « séparer les activités économiquement utiles de la spéculation ».

 

photo moscovici SO
Présent ce week-end à Anglet pour une exposition, le patron de Bercy a insisté sur sa volonté de tourner cette réforme vers les besoins du consommateur. (photo jean-daniel chopin)

 

« Sud Ouest ». Quels sont l'objet et le calendrier de cette réforme ?

 

Pierre Moscovici. Le texte sera présenté en Conseil des ministres le 19 décembre, avant d'être examiné par le Parlement. Le projet a fait l'objet d'une concertation dans le cadre d'un comité chargé de la réforme bancaire. L'idée est de séparer les activités spéculatives de celles qui sont utiles aux clients.

Mais nous ne cassons pas le modèle de la banque universelle, celui qui consiste à faire cohabiter banque de détail et banque des entreprises. En France, le secteur bancaire représente 400 000 emplois à préserver.

 

Comment est envisagée cette séparation des activités bancaires ?


Elle consistera en une filialisation de certaines activités spéculatives. Chaque banque devra créer une filiale se consacrant aux activités de marché. Le système actuel n'est pas équilibré, car une petite entreprise peut se retrouver affaiblie par les effets de la spéculation.

Et une partie de la réforme sera tournée vers le consommateur. Nous voulons agir pour redéfinir les frais bancaires, pour juguler ou limiter le crédit revolving. Il s'agit d'un sujet sur lequel je travaille aussi avec les associations de consommateurs, pour que les particuliers profitent mieux du système bancaire, en prise avec l'économie réelle et les besoins qui sont les leurs au quotidien : le logement, la consommation, etc.

 

Que prévoit la réforme en cas de défaillance des banques ?


Il faut améliorer le système de résolution des problèmes par les pouvoirs publics en cas de crise, et faire en sorte que les banquiers, lorsqu'ils prennent des risques en agissant pour leur compte, en subissent les conséquences. Il sera écrit dans la loi que ce sera aux banques de payer pour leurs erreurs, non aux déposants ou aux contribuables.

 

Quid de la spéculation sur les produits dérivés de matières agricoles et le trading à haute fréquence, dont certains observateurs doutent qu'ils seront prohibés ?


Je vous confirme que le projet de loi de réforme bancaire prévoit que ces activités seront prohibées (lire encadré ci-dessous).

 

Comment faire pour que les pays de l'Union européenne avancent de concert ?


Michel Barnier, commissaire européen aux Services financiers, prépare un texte européen sur un projet de mécanisme de résolution bancaire en cas de crise. Et nous avons cherché à être compatibles avec les préconisations du rapport effectué pour l'Union européenne par Erkki Liikanen, gouverneur de la Banque de Finlande.

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10 novembre 2012 6 10 /11 /novembre /2012 14:11

Un constat accablant sur la situation de l’industrie française des 10 dernières années

 

Le rapport Gallois a présenté un état des lieux extrêmement préoccupant de la situation de l’industrie et de l’économie françaises : « La compétitivité de l’industrie française régresse depuis 10 ans », signe « d’une perte de compétitivité globale de l’économie française ». L. Gallois évoque un « décrochage », qu’il illustre par quelques chiffres choc :

  • Déclin de la part de l’industrie dans la valeur ajoutée (de 18% en 2000 à 12,5% en 2011), situant désormais la France derrière l’Allemagne, mais aussi l’Italie, avec à la clef un fort recul de l’emploi industriel;
  • Chute de nos parts de marché : en Europe, la part de marché des exportations françaises a chuté de 12,7% en 2000 à 9,3% en 2011, pendant que celle des exportations allemandes évoluait en sens inverse;
  • Dégradation de notre balance commerciale : la balance hors énergie est passée de +17 Md€ en 2002 à – 25 Md€ en 2011.

 

Cette perte de compétitivité n’est pas seulement un enjeu pour nos entreprises, c’est un défi majeur pour l’ensemble du pays. L. Gallois souligne qu’elle est pour une large part à l’origine des déséquilibres des finances publiques, comme du chômage, et menace à la fois notre niveau de vie et notre protection sociale. Le gouvernement partage le constat que dresse M. Gallois. Ce bilan est accablant pour les gouvernements qui se sont succédé au cours des dix dernières années, et dont les anciens membres prétendent aujourd’hui nous donner des leçons. C’est la droite qui aurait eu intérêt à ce que le rapport Gallois soit enterré !

 

Prolonger cette tendance serait plus qu’un risque ou une négligence, ce serait la certitude du déclin.

Le temps des décisions fortes est venu. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault est le premier gouvernement à prendre en même temps l’entière mesure des trois déficits dont nous souffrons : déficit du dialogue social, déficit des comptes publics et déficit de compétitivité de notre économie.

 

 

Un Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi

 

Ce pacte répond à une double ambition :

  • Doter enfin notre pays d’une stratégie claire dans la mondialisation.
  • Garantir, par la performance économique, et non par les déficits, la qualité de notre système de solidarité nationale.

 

Etre plus compétitifs pour être plus solidaires, et non pas, comme le prétendent les libéraux et la droite, être moins solidaires pour être plus compétitifs.

 

La performance que nous construisons renforcera notre solidarité. C’est cela le nouveau modèle français. C’est conjuguer performance et solidarité, compétitivité et justice, responsabilité et dialogue.

 

Les mesures : Huit leviers de compétitivité : trente-cinq décisions concrètes


1) Les mesures pour la compétitivité hors-coût

Tous les leviers de compétitivité « hors-coûts » seront également mobilisés pour restaurer la compétitivité des entreprises:
  • la garantie faite aux PME de disposer de financements performants et de proximité, notamment avec la mise en place de 500M€ de financements de trésorerie, le lancement de la BPI, la réforme du secteur bancaire et de la fiscalité de l’épargne, pour orienter les financements vers les entreprises ;
  • la montée en gamme des entreprises en stimulant l’innovation par l’apport de financements adaptés, la mobilisation des pôles de compétitivité, le développement et la diffusion des technologies numériques ;
  • la mise en place de stratégies partenariales fortes au sein des filières industrielles, y compris en développement de nouvelles filières émergentes, mais également au sein de l’entreprise avec une meilleure participation des salariés dans la prise de décision ;
  • le renforcement des conquêtes de nos entreprises à l’étranger, en leur proposant par des financements à l’export performants, et la mise en place d’une stratégie ambitieuse en matière d’attractivité de notre territoire, en engageant par exemple le déploiement du très haut débit sur le territoire ;
  • l’amélioration de l’offre de formation pour qu’elle soit mieux tournée vers l’emploi et l’avenir, et plus adaptée aux caractéristiques du marché du travail ;
  • la simplification et la stabilisation de l’environnement réglementaire, avec la facilitation de cinq démarches administratives récurrentes pour les entreprises et la stabilisation sur le quinquennat de cinq dispositifs fiscaux clés pour les entreprises ;
  • enfin, la conduite d’une action publique exemplaire par l’Etat et ses opérateurs, dans la cadre de la modernisation de l’action publique, en rendant plus efficace la justice commerciale ou bien en accompagnant les PME et les entreprises innovantes en mobilisant la commande publique.


2) La création du “Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi” (CICE)

Le Gouvernement a décidé un allègement du coût du travail de 20 milliards d’euros annuels au bout de trois ans (10 en 2013, 15 en 2014, et donc 20 à partir de 2015), pour relancer l’investissement et la création d’emplois. Il s’agit d’une mesure massive et sans précédent.

Cet allègement prendra la forme d’un crédit d’impôt pour l’entreprise.

La mesure est très incitative pour l’emploi puisque le calcul du CICE repose sur la masse salariale.
  • le respect des engagements et le contrôle repose sur plusieurs points :
  • Conceptions d’indicateurs objectifs de suivis du CICE
  • Obligation de transparence avec débat obligatoire dans les instances des entreprises, en particulier les comités d’entreprises
  • Introduction de la représentation des salariés dans les CA des grandes entreprises
  • Mise en place d’un comité de suivi avec les organisations patronales et salariales

Le Pacte national pour la compétitivité et l’emploi que le gouvernement a décidé est un effort collectif national. Le financement des 20 Mds€ d’allègements de charges reposera :
  • pour moitié sur des économies réalisées par l’ensemble des acteurs publics (Etat, agences, collectivités locales, protection sociale) à travers des réformes qui seront engagées et menées à bien dans la concertation ;
  • et pour moitié sur une hausse de recettes publiques.

Les taux de TVA évolueront de la façon suivante à partir du 1er janvier 2014 :
  • le taux réduit, celui qui porte sur les produits de première nécessité, en particulier l’alimentation, sera ramené de 5,5% aujourd’hui à 5%.
  • le taux intermédiaire sera porté de 7% aujourd’hui à 10%
  • enfin, le taux normal sera porté de 19,6% à 20%

Cela permet d’éviter une hausse générale et indifférenciée (Sarkozy augmentait le taux normal de TVA de 1,6 point, de 19,6 à 21,2).

La réduction de 10 milliards supplémentaires des dépenses publiques reposera sur une modernisation des politiques publiques permettant à l’Etat, aux opérateurs publics et aux collectivités territoriales d’identifier des synergies en supprimant les redondances inutiles avec une dépense publique plus efficace et plus efficiente. La RGPP est abandonnée au profit d’une analyse qualitative spécifique en se donnant le temps de l’organiser en 2013 pour dégager les marges financières en 2014

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6 novembre 2012 2 06 /11 /novembre /2012 14:04

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présenté ce matin le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.

 

Le gouvernement a pris le taureau par les cornes pour relever le défi de l’industrie et de l’emploi.

 

Pendant 10 ans, la droite a laissé tomber l’industrie en France. Notre industrie décroche, sa part dans la valeur ajoutée a diminué d’un tiers en 10 ans, 700 000 emplois industriels ont été détruits, nous sommes passés derrière l’Allemagne et l’Italie, nos parts de marché en Europe reculent, le commerce extérieur était excédentaire en 2002, il a battu un record de déficit de 71 milliards d’euros en 2011.

 

C’est cela le bilan de 10 ans de droite, l’abandon de l’industrie, un recul inacceptable par rapport aux capacités de notre pays qui dispose pourtant de nombreux atouts :

  • l’excellence de la recherche publique
  • la qualité de ses infrastructures et de ses services publics,
  • ses ingénieurs,
  • le niveau de productivité élevé des salariés français.

Nous ne pouvons accepter un tel déclin de l’industrie en France. C’est l’ensemble de l’économie et des Français qui en subissent les conséquences. Pour le Parti socialiste, il n’y a pas d’économie forte sans industrie forte. De nombreux emplois de service en dépendent, ainsi que le maintien sur notre territoire des capacités de recherche, d’innovation et le maintien d’emplois qualifiés et bien rémunérés. C’est la puissance de notre économie, le retour de la croissance, l’avenir de nos exportations, l’emploi et le financement de la protection sociale qui sont en jeu.

 

La droite avait théorisé une économie sans industrie au profit de la rente et de la finance, elle avait sacrifié l’industrie française. Le redressement de notre économie passe par une mobilisation forte et durable pour l’industrie.

 

Pour les socialistes, la priorité absolue, c’est l’emploi. C’est pour cela que nous apportons notre soutien au plan d’ensemble présenté par le gouvernement qui vise à redonner toute sa force à notre économie et toute sa place à notre pays dans la compétition internationale.

 

Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi est un plan d’ensemble pour la reconquête industrielle. Nous croyons à la nécessité d’une politique industrielle globale, cohérente et d’une intervention volontariste de l’Etat.

 

Cette stratégie porte sur tous les facteurs nécessaires au redressement de notre industrie et de notre économie. Il ne faut pas opposer la compétitivité hors prix à la compétitivité prix. L’essentiel dépend de la qualité de nos produits, de leur montée en gamme, c’est-à-dire de la « compétitivité qualité ».

 

Tous les leviers d’action doivent être activés. C’est pourquoi ce plan porte sur :

  • l’innovation et la recherche,
  • le soutien aux PME et aux ETI, qui représentent l’essentiel de l’emploi en France, pour permettre leur croissance et leur développement, en particulier à l’exportation,
  • un accès favorisé des PME à la commande publique,
  • le développement des filières d’avenir et la cohérence entre donneurs d’ordre et sous-traitants,
  • la formation des travailleurs et des jeunes, la sécurisation des parcours professionnels,
  • le dialogue social dans le pays et dans l’entreprise,
  • le soutien aux capacités d’investissement des entreprises et une baisse du coût du travail, sans affecter les salaires, par un crédit d’impôt favorisant l’emploi créé en France.

 

Les comités d’entreprise devront être régulièrement informés de l’utilisation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Nous serons particulièrement vigilants sur les politiques menées en matière de rémunération et d’emploi. Cette politique doit être une politique du donnant-donnant.

 

La mesure sera financée pour moitié par des économies de dépenses sur 3 ans ; et pour l’autre moitié, par une restructuration de la TVA étalée dans le temps, c’est-à-dire une nouvelle grille de TVA, à partir de 2014, avec une hausse du taux intermédiaire, une hausse limitée du taux normal et une baisse du taux sur les produits de première nécessité, en particulier l’alimentation et l’énergie, ainsi que par la fiscalité écologique.

 

Pendant 10 ans, la droite a prétendu lier la performance de notre économie à l’affaiblissement des droits sociaux, sans obtenir aucun résultat puisqu’il n’y a eu ni performance économique ni justice sociale.

 

Ce plan est la démonstration que l’on peut redresser notre industrie en protégeant les Français et notre modèle social. L’impératif, c’est de gagner la bataille de l’emploi, du pouvoir d’achat et de redonner toute sa place au travail dans notre pays.

 

Le Parti socialiste appelle toutes les forces économiques et sociales à se mobiliser et à relever ce défi pour la France.

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5 novembre 2012 1 05 /11 /novembre /2012 14:00

Communiqué de presse - Harlem Désir - 1er secrétaire du Parti Socialiste

 

Le rapport remis ce lundi 5 novembre par Louis Gallois à la demande du Premier ministre dresse un diagnostic sévère de la situation de l’industrie de notre pays.

 

Notre industrie décroche dans la compétition mondiale et européenne. Elle accumule les retards en matière d’innovation, de recherche, d’investissement, de formation des travailleurs. Le tissu des PME est trop faible, leur développement est insuffisant et la destruction d’emplois industriels est massive. Cette situation est inacceptable pour notre pays. C’est l’ensemble de l’économie française qui est affaibli car de nombreux emplois de service dépendent de l’industrie. Cette perte de puissance économique met également en danger le financement de notre modèle social. Ce diagnostic confirme l’analyse établie de longue date par le Parti socialiste : il n’y a pas d’économie forte sans une industrie forte.

 

Le rapport Gallois est aussi un implacable réquisitoire contre l’échec de 10 ans de politique de la droite. Quand la gauche était aux responsabilités, le commerce extérieur était excédentaire, son déficit a atteint en 2011 le chiffre record de 71 milliards d’euros. C’est un bilan sans appel d’une décennie de politique industrielle désastreuse menée sous les gouvernements de droite.

 

L’UMP, qui prétend aujourd’hui donner des leçons, a été totalement incapable d’empêcher le recul de l’industrie française quand elle était au pouvoir. La France dispose pourtant d’atouts considérables, parmi lesquels l’excellence de sa recherche publique, ses ingénieurs, la qualité de ses infrastructures et de ses services publics.

 

Le gouvernement présentera le mardi 6 novembre ses propositions et son pacte pour la compétitivité.

 

Le Parti socialiste souhaite une stratégie d’ensemble forte et durable pour notre industrie. Elle doit répondre aux défis de l’innovation, de l’exportation, du développement des PME, du financement de l’investissement, de la compétitivité prix et hors prix, de la formation et de la sécurisation des parcours professionnels. C’est l’avenir de l’emploi dans notre pays qui est en jeu. Pour le Parti socialiste, c’est la priorité.

 

L’ensemble de ces questions devront être débattues avec les partenaires sociaux. Le Parti socialiste appelle l’ensemble des forces sociales et économiques à se mobiliser autour d’un sursaut indispensable pour le redressement de l’industrie et de l’économie de notre pays.

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