Agglomération Côte Basque Adour

Conseil Départemental

25 novembre 2015 3 25 /11 /novembre /2015 16:38

Les motivations pour être pour ou contre une énorme communauté d'Agglomération unique rassemblant un territoire identique à celui de l'actuel "Pays Pays Basque" sont multiples et variées en fonction de l'élu local à qui l'on pose la question.


Les raisons invoquées pour répondre oui ou non peuvent être techniques, politiques, culturelles, identitaires, romantiques ou économiques. Et chacun de ces axes se décline souvent en fonction du lieu de vie, de l'histoire, de la mémoire ou de l'âge du citoyen ou de l'élu local interrogé.
Quant à nos grands élus nationaux ou locaux, se rajoutent souvent pour eux des stratégies personnelles et des paris sur le type d'avenir électoral que l'une ou l'autre des réponses pourraient leur ouvrir.


Une alchimie complexe dans laquelle interviennent en plus aujourd'hui des campagnes médiatiques en faveur du oui à l'EPCI unique, portées par des associations clairement politisées (Caravane de "Batera", encarts publicitaires de l'association "Les Gens d'Ici", etc), au financement complexe, public et privé, venu des 2 côtés de la frontière .

Difficile dans un tel contexte de porter une réflexion sereine et dépassionnée. Car défendre une position opposée aux propositions du préfet devient passible d'un procès en diabolisation. Quand cela ne va pas jusqu'à se faire accuser de mettre en danger le calme et la sécurité de notre territoire....

Les élus d'Anglet ont débattu de cette question en Conseil municipal. Ils ont voté à bulletin secret .
Le résultat a été net: 34 voix contre le projet d'EPCI, 4 voix pour et 1 abstention.

J'ai personnellement partagé beaucoup des inquiétudes techniques ou politiques évoquées dans les divers discours, que ce soit en ce qui concerne la gouvernance, les problématiques fiscales ou les compétences déléguées.

Je suis intervenu sur une tonalité moins souvent évoquée: celle de l'Identité, ainsi que celle d'une proposition alternative de découpage du département 64 en 7 EPCI, 3 à l'Est et 4 à l'Ouest du département, s'affranchissant des frontières départementales ou culturelles locales.

Voici le texte de mon intervention:

"Je m’exprimerai ici à titre personnel, en toute indépendance.
Je partage beaucoup des points et réticences techniques exprimés dans la délibération qui nous est proposée. J’apporterai donc simplement un éclairage plus politique et philosophique à ce débat.

J’ai été très interrogé par la rédaction de la délibération qui a été proposée Lundi en Conseil Communautaire.
UN CONSENSUS SUR UNE PLUS GRANDE RECONNAISSANCE INSTITUTIONNELLE DU PAYS B
ASQUE

On y lisait : « Prenant ses racines dans une revendication ancienne, le besoin d'une meilleure reconnaissance institutionnelle du Pays Basque semble admis par tous ».

Cette affirmation n’est, à mon humble avis, qu’un postulat, le désir de certains, pas celui de tous.

Dans de nombreux lieux de décision locaux, pour beaucoup sans doute aussi au sein de notre conseil municipal, il parait aujourd’hui politiquement correct, voire obligatoire, au sud de l’Adour, depuis des décennies, d’adhérer à cette notion d’identité autour de laquelle on doit construire une forme politique de gouvernance, qu’elle s’appelle département, Collectivité spécifique, communauté d’agglomération ou autre. C’est devenu une sorte de pensée unique.

Il semble stratégique pour beaucoup, qui veulent avoir un présent ou un avenir politique dans notre petit coin de France, de devoir adhérer à ce schéma.

C’est un peu votre cas, Monsieur le maire, quand vous nous dites que vous étiez, que vous restez partisan d’une collectivité territoriale Pays Basque. C’était pourtant le type même de structure qui n’existait nulle part dans le dispositif légal, et qu’il aurait fallu créer de toutes pièces, sur la base de cette prétendue revendication identitaire. Aujourd’hui, vous rejetez l’EPCI proposé, alors que cette structure de communauté d’agglomération est quelque chose de bien défini, de réalisable, même si ce sera une véritable usine à gaz défiant toute logique de proximité.
Un bel exercice de sémantique, permettant d’être pour quelque chose que l’on sait impossible à concrétiser, mais contre ce qui peut devenir gênant puisque réalisable.
Cela nous permettra pourtant, pour une fois, d’être du même avis au moment du vote.

Personnellement, je n’ai jamais suivi ce chemin, au risque de passer pour un idiot, un inconscient, ou même pire : au risque de m’entendre dire que je ne serais pas un démocrate parce que je ne pense pas ce que penserait la majorité (et encore reste-t-il à démontrer qu’il y a une majorité). C’est oublier que toute démocratie ne se nourrit que de l’expression d’une opposition, et que les bonnes solutions ne se dégagent pas des dangereuses et aveuglantes unanimités, mais plutôt des consensus éclairants issus d’avis divergents.

Je n’étais pas pour le département. Je n’étais pas pour la collectivité spécifique.

Alors que la vraie question serait aujourd’hui : « quelle est l’échelle viable, sociétalement et politiquement cohérente, pour regrouper des communes imbriquées dans des contraintes quotidiennes », la question qui nous est posée par le préfet, par le Conseil des Elus, et même par le Président de l’Agglomération, c’est celle de « la reconnaissance institutionnelle du Pays Basque, à même de renforcer son identité territoriale ».
Mais quelle identité et quel territoire ?
Nos prédécesseurs, au sein de ce conseil municipal, avaient pensé que « Ma e pignada per m’ayda » ressemblait à notre identité locale. Ils étaient aussi conscients que notre territoire avait sans doute varié au fil des errances de l’embouchure de l’Adour.
Et que dire de la nouvelle identité proposée à nos voisins boucalais ou bayonnais de St Esprit, encore landais il y a 130 ans !

Oui, il est nécessaire de regrouper des EPCI. Comme il est nécessaire par endroits de créer des communes nouvelles . Mais n’oublions pas que la construction proposée par Mr le Préfet est censée s’appliquer partout dans le territoire national.
Parle-t-on d’identité dans la presqu’île du Cotentin ? Et, ce qui est une sacrée surprise, n’y aurait-t-il pas d’identité béarnaise, vu qu’on propose 8 EPCI aux sujets d’Henri III de Navarre ? L’EPCI unique ne serait donc pas la bonne solution pour toutes les identités ?

Je ne nie pas qu’il existe une identité culturelle basque, ou du moins autant d’identitrés que de provinces basques. Bien sûr il faut tout faire pour la langue et la culture Basque . Il faut tout faire pour les aider à vivre, à se développer. Mais cela suffit-il à justifier d’associer une identité unique à un immense territoire allant du Pignada landais aux pâturages montagnards de Roncal.
Pourquoi , dans le même état d’esprit, ne créerait-on pas un EPCI identitaire autour de l’Occitan Gascon du Bas Adour ? Rassurez vous, je m’y opposerais aussi.
Mais je n’ai aucune crainte en ce qui concerne l’identité gasconne, car dans ce cas, l’EPCI qu’on lui associerait transgresserait les limites départementales, un sujet tabou semble-t-il.

J’ai de tout temps personnellement évité d’employer ce mot d’identité. Même et surtout lorsque je défends les deux langues et des deux cultures régionales qui irriguent ce territoire.
Car je suis persuadé qu’on ne construit pas politiquement une collectivité territoriale sur la base d’une identité sans flirter avec une dérive nationaliste

Ne pas regarder le territoire auquel je consacre mon engagement citoyen comme un territoire identitaire, mais comme un bassin de vie, d’échanges culturels et économiques et de convivialité, cela a toujours été ma ligne de conduite.
Pour moi, le vivre ensemble s’est toujours rattaché à la réalité des bassins de vie, où les échanges quotidiens se sont construits au fil des siècles en fonction des contraintes géographiques mais aussi des capacités de se déplacer ou de communiquer, des routes et des rivières, de la montagne ou de la plaine, de la terre ou de l’océan.
De tout temps à jamais, par exemple, les habitants de Sames, Guiche, Bidache sont allés vendre et acheter au marché de Peyrehorade.
En fonction de cette référence au vivre ensemble au quotidien, je vois sur le territoire qui nous est proposé pour ce nouvel EPCI trois bassins de vie distincts, dont certains débordent, à l’est comme au nord, des limites imposées par l’exercice, les limites départementales.
Et parmi ces 3 bassins de vie, l’un est celui où nous vivons, composé par les 2 SCOTS : le SCOT Sud Pays Basque et le SCOT Agglo Bayonne Sud des Landes.

Dans le même ordre d’idée, toujours pour moi, ce sont 4 bassins de vie qui se distinguent dans l’autre moitié de notre département.

Un regroupement communal en 7 EPCI pour l’ensemble des Pyrénées Atlantiques me paraîtrait la bonne formule. Ce n’est pas celle proposée par le préfet, qui n’en propose qu’un pour l’Ouest du département alors qu’il en propose 8 pour la partie Est. Ce 2 poids 2 mesures, cette négation des bassins de vie réels sont une raison suffisante pour que le vote que je poserai aujourd’hui soit négatif.

Enfin je rappellerai que nous n’avons, en qualité de conseillers municipaux élus en Mars 2014 sur un programme qui n’incluait aucune référence à cette question de regroupement d’EPCI, aucune légitimité pour siéger dans ce nouvel EPCI ? Ni d’ailleurs pour en débattre et donner un avis au préfet…mais cela est une autre histoire…Qui ne dérange ni la CCI ni d’autres structures à qui le préfet n’a rien demandé…

Mais restons sur le strict plan communal. Je pose également la question de la représentation des oppositions municipales, tant dans le Conseil que dans le bureau ou la Commission Permanente du futur EPCI? La proposition du préfet n’y fait aucune référence.

C’est une question essentielle pour moi, conseiller municipal et conseiller communautaire d’opposition. Elle le sera sans doute aussi un jour pour vous, conseillers majoritaires, au hasard des alternances…. Car nous sommes loin d’ëtre à la veille de voir nos élus nationaux et nos gouvernants ouvrir
la porte à l’élection directe au suffrage universel des conseillers communautaires."

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24 novembre 2015 2 24 /11 /novembre /2015 17:22

Ce débat a commencé par une présentation du Maire tenant plus d'un inventaire à la Prévert que d'une proposition structurée sur des projets novateurs concrets. Il était difficile d'y faire la part entre les actions de fonctionnement classiques et obligatoires d'une vie municipale et d'éventuels choix fondateurs sur lesquels auraient pu porter le débat.
Elle a été suivie d'une longue lecture exhaustive par l'Adjoint aux finances du texte de la délibération inscrite à l'ordre du jour et que tous les conseillers municipaux avaient en main avant le Conseil. .

Mon intervention s'est donc réduite à commenter cette lecture. Vous trouverez ci-dessous le texte de mon commentaire.

J'ai terminé ce commentaire par une intervention plus spécifique concernant l'abandon par la mairie de notre projet de Maison des Cultures Régionales. Cette intervention et la réponse acide du Maire feront l'objet demain sur mon blog d'un article spécifique

Intervention Orientations Budgétaires 2016

Monsieur le Maire,
J’aurais pu axer mon intervention sur une querelle de chiffres. Vous avez souhaité l’axer sur des considérations de politique économique mondiale. Peut-être y a-t-il un chemin entre ces deux options.

Je ne consacrerai que peu de temps aux chiffres. Car un débat sur des orientations budgétaires n’a de sens que si l’on rattache les chiffres que vous annoncez pour l’année à venir à la perspective de leur évolution dans les années qui suivront. Il ne prend vraiment du sens que si l’on parle d’ objectifs que les chiffres proposés pour 2016 permettront d’atteindre, tant en terme de réalisation d’investissements collectifs qu’en terme de résultat budgétaire, non pas l’an prochain, mais en fin de mandat.
Et c’est là que le bât blesse, car ces perspectives, vous n’en parlez qu’à minima . J’y reviendrai plus tard.

J’aurais pu vous titiller comme je l’avais fait l’an dernier sur les augmentations de dépenses de personnel.
+5% nous dites vous pour 2016 par rapport au BP 2015. C’est plus que les 4% que vous annonciez à pareille époque l’an dernier.
Alors vous pensez nous rassurer en nous disant ensuite que vous aller en fait clôturer 2015 avec seulement 3,5% d’augmentation.
En mélangeant ainsi réalisation et prévision, budget primitif et compte administratif, vous ne nous rassurez pas. Tout au contraire. Vous nous inquiétez.
Car si vous estimez que vous aurez besoin de 5% de plus que vous ce que vous estimiez l’an dernier, c’est qu’en réalité vous aurez besoin non pas de 5, mais de 5,5% de plus que ce que vous aurez réellement dépensé en 2015.
Une dérive qui tranche avec les reproches que vous nous faisiez lorsque vous étiez dans l’opposition alors que nous annoncions des augmentations moins fortes que les vôtres.

J’aurais pu ergoter sur votre annonce d’un autofinancement brut en baisse . Certes, les ponctions sur la DGF et certaines autres dotations sont réelles. Et vous savez utiliser cet argumentaire à merveille. Pourtant ces ponctions, si elles sont réelles, sont le résultat d’un nécessaire redressement des finances publiques. Et je ne polémiquerai pas une fois de plus sur les raisons qui ont conduit à ce nécessaire redressement face à la situation des budgets de l’Etat trouvée en 2012.
Mais annoncer un autofinancement de seulement 4,8 M€, ne pensez vous pas que c’est un peu minimaliste. Vous nous reprochiez la faiblesse de nos prévisions quand vous étiez dans l’opposition. Vous savez très bien que l’an passé, vous nous aviez annoncé 6,6 M€ d’autofinancement (Soit 1,8 M€ de plus que votre annonce 2016) et vous savez aussi que vous allez pourtant terminer 2015 avec un excéde
nt proche des 9 M€.

Vous jouez donc la sécurité dans votre présentation budgétaire. Et vous vous en servez pour expliquer que vous ne pouvez plus faire grand-chose, faute de ressources.
Alors vous faites de la politique. Vous expliquez longuement que 1 Million d’€ de DGF en moins, c’est 1,33 points d’augmentation de la taxe d’habitation ou 1,5 de taxe foncière (si on souhaite rester à budget constant), et vous agitez ce chiffon rouge comme une menace.
Vous oubliez de dire qu’il y a malgré tout de bonnes nouvelles. Et que le 1% d’augmentation des bases de calcul de ces impôts locaux décidée par l’Etat ainsi que l’accroissement du nombre de foyers angloys vous apporteront automatiquement environ 620 000€ d’augmentation de produit fiscal.
Vous allez vivre sur ce petit matelas que 4 années de légères augmentations raisonnées des impôts locaux en début du mandat de J.Espilondo vous ont préparé. A l’époque vous vous y opposiez fermement. Vous en aviez fait l’un de vos chevaux de bataille. Où en seriez vous aujourd’hui si nous ne l’avions pas fait ?
Vous dites donc que vous êtes inquiets, qu’il va falloir serrer les boulons dans les dépenses de fonctionnement. Et vous rassurez vos électeurs en leur disant que vous n’augmenterez pas les impôts jusqu’à la fin de votre mandat.
Est-ce rassurant ? Faute de perspectives à plus long terme dans vos orientations budgétaires, un commentaire de ma part ne serait que pure supputation. Mais l’histoire angloye nous a prouvé que ce type de pratique, le gel à long terme des taux d’imposition, conduisait à des situations délicates. Et que l’effet ciseau, quand il n’a pas été anticipé est catastrophique.

Comme je le disais en préambule, ces orientations budgétaires ne permettent pas de voir au-delà de Décembre 2016.
Seules quelques informations dans la politique d’investissement déchirent un peu le voile. Nous aurions pu trouver dans ce rapport d’OB un chapitre sur l’évolution de votre Plan Pluriannuel d’Investissement et son échéancier.
Heureusement qu’il y a désormais un CHSCT à la Mairie d’Anglet. Car dans les documents qui sont adressés à ses membres on trouve parfois quelques informations sur les bâtiments communaux. Et si l’on n’a pas la chance d’être conseiller de quartier, l’horizon des intentions municipales est bien bouché....

Alors oui Choisy, oui Baroja, mais après ? Oui, le CTM et son possible déménagement, mais dans quels équilibres budgétaires. Oui la fin des aménagements du Maharin, mais là aussi dans un flou artistique quant à l’impact budgétaire global de ce changement de cap.

Quand on lit dans vos orientations budgétaires que les ressources propres d’investissement 2016 seront de 4 M€ (dont 1,8 de remboursement de TVA, une ressource non pérenne qui tient aux investissements passés), et que l’on sait que la perte pour la ville en recettes d’investissement que représentera l’abandon des projets immobiliers sur la Maharin sera de 5 M€, on se dit que vous avez fait des choix qui n’ont rien de symbolique. Vos choix impactent directement la capacité de la ville à investir dans l’avenir et participent des futurs besoins d’emprunt. Votre choix est financièrement une perte sèche pour les angloys.

Un débat d’ orientations budgétaires, c’est certes un débat technique puisqu’il y est question de chiffres. Mais le législateur l’avait voulu aussi et surtout comme un débat sur des projets et sur la capacité budgétaire à les réaliser.
Le budget d’une commune, il se nourrit aussi de participations et de subventions qu’il faut aller chercher. Et il aurait été intéressant que cette présentation soit l’occasion d’en parler.

Nous aurons, monsieur le Maire, mes chers collègues, l’occasion de parler à nouveau budget dans un mois. Je ne serai donc pas plus long
.
Merci de votre attention .


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5 octobre 2015 1 05 /10 /octobre /2015 21:56

Il est toujours amusant de se rappeler le passé.
Claude Olive et son équipe municipale ne cessent de polémiquer au sujet de la patinoire, relayés sans aucune mesure par les dirigeants de l'Hormadi Elite.
Mais rappelons nous ce qu'écrivait dans le journal Sud Ouest printemps 2010 le journaliste devenu depuis le grand communicant du nouveau maire d'Anglet.

La patinoire d'Anglet: un sujet glissant...
La patinoire d'Anglet: un sujet glissant...

A la suite d'un nouvel article polémique publié dans notre quotidien local, qui se faisait l'écho de récriminations sur la capacité d'accueil en spectateurs de la patinoire, il m'a paru nécessaire de réagir au nom du notre groupe d'opposition, "Anglet, l'Avenir avec vous".

Voici le texte de notre communiqué, dont vous trouverez les échos dans l'édition du 6 octobre de Sud Ouest Pays Basque:

Ce sujet de la patinoire devient un marronnier, tant dans votre journal que dans l’expression de la majorité municipale.
Les dirigeants de l’Hormadi, manquant à tout devoir de réserve en ce qui concerne leur prise de position politique, soutiennent le Maire d’Anglet dans sa critique des choix de son prédécesseur.
Ils ont sans doute oublié que nous refaisions à neuf une patinoire vieille de quarante ans. Une patinoire abandonnée à son obsolescence par l’ancienne municipalité où Mr Olive était en responsabilité.
Ils oublient surtout qu’ils étaient à l’époque entièrement d’accord avec le projet qui leur était présenté, et qu’à aucun moment ils n’ont demandé, dans les années 2010, une augmentation de capacité d’accueil du public. Ils étaient trop occupés à l’époque à remettre le club à flot avec l’aide du Maire et à le sortir de la 3° division nationale.

Ils étaient très heureux à l’époque de la réfection totale de la dalle et du système de fabrication de glace, de la création de loges confortables et nombreuses permettant des actions de sponsoring, de l’extension et de la réfection complète des vestiaires, de l’acquisition d’une surfaceuse performante. Et l’isolation du toit allait permettre de très importantes économies d’énergie et un meilleur confort. Cela suffisait à leur bonheur. Pourtant ils pensent aujourd’hui que leur rôle est de faire de la politique. Dommage....

Faut-il rappeler qu’à ce jour l’Agglomération n’a toujours pas la compétence sportive. La patinoire est municipale. Il était donc normal que la Ville investisse en 2010 à hauteur de ce que les finances municipales permettaient de faire. Investir plus pour faire un second anneau de glace ou pour modifier de manière importante les structures de la patinoire aurait coûté beaucoup plus cher (près du double) et aurait grevé les finances municipales pour longtemps, en particulier en ce qui concerne les charges de fonctionnement (Plus de surface, plus de glace = plus de frais fixes ).
Il est amusant de noter qu’aujourd’hui le Maire , tout en agitant le chiffon rouge du “y avait qu’à, il aurait fallu qu’on”, déclare en même temps qu’il lui est impossible d’envisager de nouveaux travaux de fond avant le prochain mandat...En résumé, les autres auraient pu, auraient dû, mais pas lui...Un peu trop facile...

N’oublions pas non plus que l’Hormadi Elite est un club professionnel. La patinoire étant municipale, le club se doit d’en payer les droits d’usage à la ville. Or ces droits ont été de tout temps sans rapport avec le coût réel d’utilisation; ce qui revient à recevoir de la ville un complément de subvention en nature. Cela ne nous choque pas. Car il faudra toujours aider les clubs sportifs.

Une dernière divergence au sujet des travaux courants. Quel que soit le sport, lorsque les règles fédérales changent, il faut que les municipalités adaptent leurs équipements à ces règles. Cela a été fait de tout temps, et en particulier pendant notre mandat 2008-2014, que ce soit dans les salles de sport ou dans les stades d’Anglet. Il n’y a donc rien d’exceptionnel a ce que des travaux aient été faits cet été à la patinoire par la nouvelle équipe municipale. C’est le rôle normal d’une municipalité d’adapter ses équipements.
Rappelons simplement que ces travaux n’étaient absolument pas prévisibles il y a 6 ans? N’en laissons donc pas faire là aussi un objet de polémique politicienne. Il n’est nullement de mon intention ni de celle des collègues de notre groupe d’opposition municipale de critiquer les choix faits pour ces travaux. Nous attendons de la part du Maire et des dirigeants de l’Hormadi le même fair-play sur nos choix passés, et qu’ils ne fas
sent pas une révision démagogique de l’histoire en sortant nos choix de leur contexte .

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